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Fonds de solidarité et formulaires en ligne GAEC : point à date

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Spécifiquement pour les demandes d'aides au titre du fonds de solidarité dans les GAEC, parce que les formulaires n'avaient pas pris en compte la transparence de leurs associés, des retards de mise en ligne des formulaires GAEC ont été constatés. De nouveaux délais pour demander l'aide sont annoncés.

 

 

 

  • Pour les demandes d'aide / GAEC au titre des mois de juillet à octobre 2020 : les demandes d'aides au titre des mois de juillet à octobre peuvent être déposées, dans le délai limite du 28 février 2021. Ce délai devrait être prochainement prolongé jusqu'au 31 mars 2021, avec la publication d'un nouveau décret. Le formulaire pour le mois d'octobre vient d'être mis en ligne.
  • Pour les demandes d'aide / GAEC au titre des mois de novembre et décembre 2020 : la mise en ligne des formulaires est annoncée prochainement (fin février à priori – à suivre). Le délai limite de dépôt des demandes serait porté au 31 mars 2021 avec la publication d'un prochain décret.


Rappel : lien vers le formulaire en ligne