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Agroéquipements - espèces riches en protéines végétales

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Dispositif d’aide à l’achat par les exploitations agricoles d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales, en particulier s’agissant des légumineuses.

 

 

 

 

 

 

 

Il est ouvert à tous les acteurs du monde agricole, individuels mais aussi collectifs. Les modalités sont les suivantes :

  • Règle du "premier arrivé, premier servi". Le dispositif va ouvrirce jeudi 4 Juillet à 14 heures et le restera jusqu'au 31/12/2024 mais l'enveloppe d'aide peut être consommée en quelques heures.
    Ce dispositif restera, très certainement, au mieux ouvert quelques jours.
  • Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT
  • Le taux de l’aide est fixé 30 % du coût HT des investissements , ce taux d’aide est majoré de 10% pour les demandes déposées par :
    • les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) ou pour les entreprises pour lesquelles au moins un NI ou un JA détient au minimum 20 % du capital social ;
    • les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
    • un producteur membre d’une OP ou d’une coopérative ;
    • un producteur certifié en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale ».

Pour obtenir ces bonifications, la situation du demandeur est appréciée au 1er janvier 2024. Le taux d’aide maximal ne peut pas dépasser 65 %.

 Le dépôt se fait par télédéclaration directement sur la page dédiée du site FranceAgrimer en CLIQUANT-ICI

 

 
Contact à la Chambre d’agriculture du Rhône :

ERIC FARRE

eric.farre@rhone.chambagri.fr

06 75 09 23 99