Aide exceptionnelle à la numérisation des entreprises (Plan de Relance)
Dans le cadre du plan de relance, depuis le 10 mai, la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation sont éligibles au chèque France Num. L’abonnement Mes Parcelles, Boviclic (au titre de la gestion des stocks), mais aussi des prestations pour des sites internet etc, sont éligibles à cette aide exceptionnelle.
Le montant des dépenses doit être supérieur à 450€ TTC, vous pouvez joindre d’autres factures qui sont dans les dépenses éligibles (voir liste plus bas). Attention, le télé service fermera le 31 juillet 2021, il faut donc faire vite pour déposer votre demande.
Les factures acceptées comme justificatifs doivent être datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021.
Qu'est-ce que le Chèque France Num ?
Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s'adresse désormais à toutes les entreprises de moins de onze salariés ayant une activité économique et présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros HT et moins de 11 salariés. Elles pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles.
- Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés.
- Questions fréquentes.
À noter : Les sociétés réalisant des prestations de numérisation ne peuvent en aucun cas faire la demande ou percevoir l'aide pour le compte de leurs clients.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Deux types de dépenses sont éligibles.
- L'achat ou l'abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne. Il n'est pas nécessaire que cette entreprise soit référencée sur ce téléservice. La dépense peut inclure une part d'accompagnement, la solution doit relever d'un des thèmes ci-dessous :
- Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel
- Vente, promotion - Contenus
- Vente, promotion - Paiement en ligne
- Vente, promotion - Place de marché
- Vente, promotion - Visibilité internet
- Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous
- Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
- Gestion - Logiciel de caisse
- Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
- Relation client - Gestion des clients
- Relation client - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information
- L'accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur ce téléservice.
- Vérifier si votre fournisseur d'accompagnement est référencé.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
- Une ou plusieurs factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021. A noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros HT. Formats de fichier acceptés : jpeg, pdf, png.
- Une pièce d'identité du déclarant. Formats acceptés : jpeg, jpg, png. (Carte nationale d'identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso)
- Un contrat de prestation
- si la demande n'est pas faite par le bénéficiaire mais un tiers déclarant (expert-comptable, société de portage).
Dans quels délais faut-il faire la demande ?
- Les factures datées d'avant le 28 janvier 2021 ne sont plus acceptées
- Les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021
À noter : une seule demande par SIREN sera acceptée pour les entreprises éligibles, la demande s'effectue en une seule fois.
pour déposer votre demande :
Contact :
Fabrice VERDEJO Conseiller Chambre d'agriculture du Rhône
06 08 02 28 20 ou fabrice.verdejo@rhone.chambagri.fr