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Arrêt de l’aide à la certification bio après le 30 avril 2020 : à vos dossiers !
Les conditions d’éligibilité sont :
- nouvel engagement bio : c’est-à-dire soit une nouvelle conversion bio soit un nouveau producteur qui reprend des terres en bio,
- ne pas avoir signé son contrat avec son organisme de certification bio,
- taux d’aide : 100% jusqu’à une dépense plafonnée à 900€ HT / an soit 2 700€ HT sur 3 ans,
- envoyer le formulaire de demande d’aide et le devis NON signé de votre OC à la DDT en recommandé avec AR (formulaire joint à ce mail)
-> envoyer la demande AVANT le 30 avril 2020. La région ne s’est pas encore positionnée pour la suite.
Compte-tenu de la période de confinement, le dossier peut être envoyé par mail à marie-france.girard@rhone.gouv.fr en mettant en copie pascal.ferrand@rhone.gouv.fr
La date d'envoi du mail fera foi pour date de dépôt. Le dossier papier doit être envoyé en parallèle.
Contact(s) :
Nina Chignac 04 74 02 22 35
