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Calamité agricole sècheresse 2019 : jusqu’au 6 avril pour vos déclarations « TeleCALAM »

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Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture réuni le 29 janvier 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages subis sur fourrages (prairies et maïs) par les exploitants du nord-ouest du département suite à la sécheresse 2019.

Les demandes individuelles d’indemnisation sont à faire par le biais de la téléprocédure « TéléCALAM» ouverte du 4 mars au 6 avril 2020.

Conditions d’éligibilité (lors du sinistre):

  • être actif (ne pas être retraité agricole),
  • assurer vos bâtiments pour les risques incendies-tempête,
  • ne pas être reconnu en difficulté financière (procédure collective),
  • ne pas avoir d’assurance récolte sur prairie

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il est inutile de faire une demande d’indemnisation, elle sera automatiquement rejetée. Seules les exploitations pour lesquelles la perte en fourrage représente au moins 13% du produit brut de l’exploitation sont éligibles. Ce ratio est calculé à partir du barème départemental des calamités.

Retrouvez ci-dessous :

  • La notice explicative avec la carte des communes concernées ; cliquez ici

 

L'aide en ligne pour la télédéclaration calamités sécheresse peut être obtenue auprès de la DDT du Rhône en appelant le 06 98 87 86 76 ou le  06 63 96 70 51.

 

Plus d'infos :

 

 

Contact(s) :

DDT du Rhône :  06 98 87 86 76 ou   06 63 96 70 51.
 

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