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Charte départementale d’utilisation des produits pharmaceutiques : la concertation publique est ouverte

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Le décret ministériel du 27 décembre 2019 précise les mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation. Parmi elles, l’élaboration de Charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques permettra d’adapter les distances de zones non traitées.

Sur le Rhône, le projet de charte est désormais ouvert à la concertation publique. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à faire part de vos retours d’ici le 18 juin.

Le sujet des traitements phytosanitaires est toujours délicat et peut être source de tensions.

Dans un souci du « bien vivre ensemble », le projet de charte départementale vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département du Rhône à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité des parcelles agricoles lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures à respecter à proximité des habitations et les moyens techniques disponibles pour réduire les distances de sécurité et les risques de dérives. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Déroulement de la phase de concertation publique

Sur le Rhône, le projet de Charte départementale est porté par la FDSEA 69.

La concertation publique est ouverte du 18 mai au 18 juin 2020 inclus. Cette étape importante du projet a pour but de recueillir les observations des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées, des maires et des utilisateurs agricoles des produits phytopharmaceutiques.

 

Pour prendre connaissance de la Charte et formuler vos commentaires, cliquez ici 

 

Nous vous invitons à donner votre avis, notamment pour valoriser les efforts fait par la profession en termes de gestion et de précision des traitements. L’ensemble des remarques seront traitées et transmises à la Préfecture à l'issue de la consultation.