Charte départementale d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Le sujet des traitements phytosanitaires est toujours délicat et peut être source de tensions.
Dans le Rhône, dans un souci du « bien vivre ensemble », un projet de charte départementale visant à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, a été élaboré.
Son objectif est de formaliser les engagements des agriculteurs du département du Rhône à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité des parcelles agricoles lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.
Dans le Rhône, une charte portant sur :
- les modalités d’information des personnes présentes à proximité des secteurs cultivés,
- les distances de sécurité,
- les modalités de dialogue et de conciliation entre utilisateurs et habitants concernés
a été élaborée par la FDSEA 69 en lien avec la Chambre d’agriculture du Rhône, les Jeunes Agriculteurs, le Département, l’Association des Maires de France et l’Association des Maires Ruraux.
La charte résulte d’un travail de concertation qui a débuté en 2018.
Ce projet de charte a été soumis à la concertation du public du 18 mai au 18 juin dernier.
La version finalisée de la charte, ci-dessous, et prenant en compte le résultat de cette concertation répond aux exigences réglementaires. Elle est approuvée par le préfet.
Pour prendre connaissance de la Charte : cliquez ici