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[COVID19] : Quelles mesures de soutien aux entreprises ?

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Voici les toutes les informations et modalités pratiques...

 

Soutien aux entreprises et aux salariés :

1. Des délais de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales :Formulaire demande de délai de paiement des impôts

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

6. Garde d’enfants à domicile

7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.