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Dispositif 205 « Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole »

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Programme régional FEADER 2023-2027 Auvergne Rhône Alpes

 

 

 

 

 

 

 

 

Volet amélioration d’une infrastructure existante, sans augmentation nette de la surface irrigable : 

Projets éligibles :

  • Les projets d’économies d’eau :
    • Matériel de distribution sur parcelle avec une modification du process de distribution permettant des économies d’eau (pivot, rampe, goutte à goutte, etc.)
    • Matériel de contrôle et de pilotage de l’irrigation
  • Les projets de substitution :
    • Projets de stockage de l’eau permettant de remplacer des prélèvements estivaux (stockage, récupération des eaux de pluie, système anti-évaporation, etc.)
    • Projets de substitution des prélèvements entre masses d’eau
  • Les projets visant l’utilisation d’eau recyclée 
  • Les études de faisabilité préalables aux investissements

 

Volet développement de l’irrigation, se traduisant par une augmentation nette de la zone irrigables :

  • Les projets de création de nouvelles surfaces irriguées, y compris les retenues de stockage : ensemble des équipements et travaux jusqu’aux bornes d’entrées des parcelles (prélèvement, stockage, réseaux, etc.)
  • Matériel de distribution sur parcelle économe en eau (goutte à goutte et micro-aspersion)
  • Les projets visant l’utilisation d’eau recyclée
  • Les études de faisabilité préalables aux investissements

 

Ne sont pas éligibles :

  • Les projets conduisant uniquement à des économies d’énergie
  • Les projets de développement de surfaces irriguées avec une incidence sur une masse d’eau en état moins que bon (voir cartes en pièce jointe ; pour plus de détails contacter le conseiller eau Chambre d’agriculture)
  • Les études règlementaires
  • Le matériel d’occasion

 

Plancher et plafond de dépenses : les dépenses éligibles retenues après instruction doivent être comprises entre 5 000 € HT et 200 000 HT. La transparence GAEC s’applique dans la limitede 600 000 € HT.

Financement de base de 40 %

  • +10% si nouvel installé
  • +15% si amélioration sur les territoires prioritaires du SDAGE
  • +15% pour les échelles collectives

Ces modulations sont cumulables dans la limite de 70%

Documents à télécharger :

  • Cartes des masses d’eau en état moins que bon
  • Appel à candidature du dispositif 205

 

Plus d’informations sur le site de la région Aura : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-sur-mon-exploitation-dans-les-systemes-dirrigation-agricole-feader

Il existe également un dispositif « Investir sur mon territoire dans les infrastructures hydrauliques agricoles » à portée des ASA, ASL et collectivités

https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-sur-mon-territoire-dans-les-infrastructures-hydrauliques-agricoles-feader

 

La Région a prévu un dépôt au fil de l'eau, le calendrier est le suivant :

  • Les dossiers déposés avant le 19 mai 2023 sont passés au comité de sélection du 10 octobre 2023. Les exploitants auront un retour après le comité de programmation prévu le 12 décembre 2023. 

     

  • Les dossiers déposés après le 28 avril 2023 passeront en comité de sélection en 2024.

    Pour 2024, 2 périodes de dépôt sont prévues selon le calendrier suivant : 

    • Les dossiers qui seront déposés avant le 31 janvier 2024 passeront en Comité de Sélection le 02 mai 2024 
    • Les dossiers qui seront déposés avant le 15 mai 2024 passeront en Comité de Sélection le 08 octobre 2024 

 

Contact :

Colin Dupres, conseiller eau irrigation
06 42 71 95 61
colin.dupres@remove-this.rhone.chambagri.fr