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Dispositifs d’accompagnement des exploitants victimes des épisodes climatiques survenus depuis le printemps 2019

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Depuis le mois de mars 2019, des exploitations agricoles du Rhône ont été confrontées à différents épisodes climatiques sévères (gelées de printemps, orages, grêle), ayant pu avoir un impact important sur les récoltes et les structures. Dans ce cadre, différents dispositifs pouvant être mobilisés par les exploitants concernés :

  • Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sur le secteur des Pierres Dorées. Pour les autres secteurs, le dégrèvement sera proportionnel aux pertes.
  • Prise en charge de cotisations sociales / accompagnement MSA. Les dossiers de demande sont à déposer au plus tard le 30 septembre 2019.

Vous  avez également la possibilité de demander un échéancier de paiement. Des conseillers agricoles en protection sociale sont à votre écoute pour vous orienter et vous  conseiller. Pour plus d’informations, contactez la MSA Ain Rhône.

 >téléchargez la demande de prise en charge cotisations - Année 2019

  • Achat de vendanges

Toutes les informations dans la note DDT ci-jointe : >Cliquez ici

Carte des communes éligibles à l’achat de vendanges : >Cliquez ici

 

  • Calamités agricoles - pertes sur fruits liées aux gelées du printemps

 

Retrouvez l’ensemble des éléments et contacts utiles dans la note de la DDT 69 en>cliquant ici. 

 

Contact :

Pour plus de renseignements : Direction départementale des territoires du Rhône, Service Economie Agricole et DEveloppement Rural,

Tel : 04 78 62 53 35 / 53 84

mail : ddt-seader@remove-this.rhone.gouv.fr