Dispositifs d’accompagnement des exploitants victimes des épisodes climatiques survenus depuis le printemps 2019

- Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sur le secteur des Pierres Dorées. Pour les autres secteurs, le dégrèvement sera proportionnel aux pertes.
- Prise en charge de cotisations sociales / accompagnement MSA. Les dossiers de demande sont à déposer au plus tard le 30 septembre 2019.
Vous avez également la possibilité de demander un échéancier de paiement. Des conseillers agricoles en protection sociale sont à votre écoute pour vous orienter et vous conseiller. Pour plus d’informations, contactez la MSA Ain Rhône.
>téléchargez la demande de prise en charge cotisations - Année 2019
- Achat de vendanges
Toutes les informations dans la note DDT ci-jointe : >Cliquez ici
Carte des communes éligibles à l’achat de vendanges : >Cliquez ici
- Calamités agricoles - pertes sur fruits liées aux gelées du printemps
Retrouvez l’ensemble des éléments et contacts utiles dans la note de la DDT 69 en>cliquant ici.
Contact :
Pour plus de renseignements : Direction départementale des territoires du Rhône, Service Economie Agricole et DEveloppement Rural,
Tel : 04 78 62 53 35 / 53 84
mail : ddt-seader@ rhone.gouv.fr