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Fond d'urgence GEL 2021 mis en place par le Département du Rhône

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Le Fonds d’urgence GEL est une des mesures mise en place suite au gel de ce printemps qui bénéficie de financement de l’État et du Département du Rhône.

Il s'agit d'une aide de trésorerie exceptionnelle.

Il a pour but d’aider les exploitants en arboriculture et/ou viticulture, qui sont en grande difficulté économique du fait du gel. D'autres mesures sont en cours de discussions comme les calamités agricoles ou des exonérations de taxes foncières.

Pour bénéficier de ce fonds, il est impératif de réunir les trois critères suivants :


• Avoir des pertes de production avérées d’au moins 30 % dues à l’épisode de gel de début avril 2021
• Être en situation de détresse économique : la situation de détresse peut concerner la capacité à faire face aux dépenses immédiates de l’exploitation (charges sociales ou fiscales, échéances bancaires, salaires, créances fournisseurs…), ou les besoins essentiels du foyer (prélèvements privés).
• Avoir son atelier principal en arboriculture ou en viticulture (ces productions devant représenter au moins 60 % du chiffre d’affaires de l’exploitation – référence 2020, sauf situation atypique)

Par ailleurs, les éléments suivants seront des critères de prirorisation :


• Nouveaux installés comme chef d’exploitation à titre principal depuis le 1er janvier 2019 (référence : date d’installation MSA) ;
• Exploitations ayant déjà subi un sinistre climatique depuis 2019 (bénéficiaire d’une aide du fonds de calamité agricole ou d’une indemnité au titre d’une assurance climatique).

Si vous avez gelés et êtes en situation économique très difficile, vous pouvez déposer votre demande d'ici le 17/06 sur ce lien : Cliquez ICI

en ayant en votre possession les éléments suivants :
 - un numéro SIRET valide et de l’avis de situation au répertoire SIRENE ou Kbis de moins de 3 mois.
 - un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur. Attention : adresse du RIB = adresse du SIRET
 - un document d’identité en cours de validité (CNI ou passeport).

Les demandes sont à faire pour chaque chef d'exploitation. L’aide attribuée, de nature forfaitaire, pourra être de 3 000 € ou 5 000 € par bénéficiaire, en fonction du taux de perte et de la surface cultivée en arboriculture et/ou viticulture.