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INFO SUR LES NOUVELLES MODALITES DU PLAN DE RELANCE

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MESURE 17 : programme d’aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques

-    Le guichet a été fermé le 2 juillet. Il sera réouvert le 12 juillet avec les nouveaux taux et plafond. La décision modificative a été validée au CA de FranceAgriMer la semaine dernière avec modification du taux d'aide pour les dispositifs de protection gel et grêle à 40% (contre 30%auparavant) et augmentation du plafond des dépenses éligibles à 150.000 € (contre 40 000 € auparavant).


-    Une information sera faite aux dépositaires du 1er AAP pour leur annoncer la possibilité d'annuler tout ou partie de leur dossier s'ils n'ont pas commencé les travaux pour redéposer un dossier sur le nouvel appel à projets si les conditions sont plus avantageuses.


-    Les deux AAP sont indépendants. Ainsi un bénéficiaire du premier AAP peut déposer d'autres matériels au deuxième sans avoir besoin d'annuler son premier dossier (sauf si matériel d'origine déposé à nouveau).

 

Vous retrouverez toutes les modalités pour déposer votre dossier en cliquant ICI