Magasins et producteurs : vous êtes concernés par la REP !
La loi AGEC (anti-gaspillage) définit plusieurs filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) qui repose sur le principe du pollueur payeur.
Les producteurs et magasins peuvent être concernés par 2 filières :
- Les emballages ménager : tous sont concernés (papier, carton, bois, verre, plastique, acier et aluminium). Cela comprend également les sacs mis à disposition au rayon libre-service (sac kraft pour les légumes…), les papiers d’emballages de fromages et de viande… que ces emballages soient vendus ou donnés, réutilisables ou non.
Pour l’instant il s’agit uniquement des emballages de produits destinés aux ménages. Les produits destinés spécifiquement aux professionnels (restaurants, cantine…) ne seront concernés qu’en 2025.
- Les papiers graphiques : prospectus, flyer, courrier d’envoi, enveloppe… L’adhésion est obligatoire, par contre il y a contribution à partir de 5 tonnes de papier.
Les producteurs de vêtements type pull en laine sont concernés par la REP textiles d’habillement linge de maison, chaussures.)
Pour s’acquitter de cette obligation, il faut adhérer à un organisme agréé (CITEO, ADELPHE ou LEKO). Cet organisme vous attribuera un numéro d’identifiant unique (IDU). Il faut 1 IDU par filière.
Ce numéro est à faire apparaitre dans vos conditions générales de vente, site internet ou tout autre document contractuel de vente.
La contribution est annuelle et calculée en fonction du nombre d’unités de vente consommateurs vendues.
Les consignes de tri doivent obligatoirement être indiquées sur les emballages (hors bouteilles de boisson en verre. L’organisme agréé vous fournira le logo triman et les autres mentions de l’info-tri.
Les marketplaces (ex. la ruche qui dit oui) sont également concernées. Si vous vendez via une de ces plateformes, soit vous fournissez votre IDU qui lui permettra de vérifier que vous cotisez bien, soit c’est elle qui devra payer (mais le coût sera plus élevé au final).
Contact :
Marie Pierre COUALLIER
06 75 01 02 88
marie-pierre.couallier@rhone.chambagri.fr