OUGC : autorisation Unique Pluriannuelle - Enquête publique
La Chambre d’Agriculture du Rhône a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective de l’Est Lyonnais des prélèvements pour l’irrigation par l'Arrêté Inter Préfectoral n°2013-A111 du 24 décembre 2013, le périmètre associé englobant l’ensemble des trois couloirs fluvio-glaciaires de la nappe de l’Est Lyonnais.
Parmi ces missions obligatoires, l’Organisme Unique doit déposer une demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de tous les prélèvements agricoles à usage d'irrigation du périmètre. C'est l'objet de cette enquête publique.
Le projet consiste à assurer sur 32 communes, dont 28 dans le Rhône et 4 dans l’Isère, via l'organisme unique de gestion collective (OUGC) porté par la Chambre d'Agriculture, une meilleure gestion de l'irrigation agricole et des ressources en eaux, notamment sur les zones considérées comme potentiellement déficitaires. Il fixe pour chaque irrigant un volume maximum prélevable annuel et révisable dans le cadre d'un plan de répartition, tenant compte des incidences et impacts des prélèvements sur la ressource. L’autorisation se substituera à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d’eaux pour l’irrigation existantes au sein du périmètre.
CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 30 JOURS, DU 2 JANVIER 2020 À 8H AU 31 JANVIER 2020 À 16H30
Pendant la durée de l’enquête, le public peut avoir accès au dossier d’enquête comprenant une demande d’autorisation et ses compléments, l’étude d’impact, les avis des commissions locales de l’eau du SAGE de la Bourbre et du SAGE de l’Est lyonnais, l’avis du directeur régional des affaires culturelles, sur support papier en mairies de GENAS (pour le couloir de MEYZIEU), SAINT BONNET DE MURE (pour le couloir de DECINES), SAINT SYMPHORIEN D’OZON (pour le couloir d’HEYRIEUX), et JANNEYRIAS (dans l’Isère) aux jours et heures ouvrables d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : www.registre-numerique.fr/ougc-el-69 .
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique en mairie de SAINT BONNET DE MURE, siège de l’enquête.
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête :
-sur le registre d’enquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies de GENAS, SAINT BONNET DE MURE, SAINT SYMPHORIEN D’OZON, et JANNEYRIAS ;
-ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « OUGC_EST Lyonnais» à l’adresse de la mairie de SAINT BONNET DE MURE
-ou par courriel sur l’adresse électronique suivante : ougc-el-69@mail.registre-numerique.fr
-ou sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l’enquête : www.registre-numerique.fr/ougc-el-69
Toutes les contributions transmises par voie électronique seront consultables par le public sur le site dédié, pendant la durée de l’enquête publique.
M. Gérard GIRIN, retraité ingénieur environnement, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de GENAS, SAINT BONNET DE MURE, SAINT SYMPHORIEN D’OZON, et JANNEYRIAS aux dates et heures suivantes :
Le mardi 7 janvier 2020 De 15 h à 17 h
à la mairie de JANNEYRIAS (38)
Le jeudi 16 janvier 2020 De 9 h 30 à 11 h 30
à la mairie de SAINT SYMPHORIEN D’OZON (69)
Le lundi 20 janvier 2020 De 15 h à 17 h
A la mairie de GENAS (69)
Le vendredi 31 janvier 2020 De 14 h 30 à 16 h 30
A la mairie de SAINT BONNET DE MURE
Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées immédiatement au registre d’enquête correspondant.
Un avis au public, destiné à annoncer l’ouverture de l’enquête, est affiché en mairies , et sur leurs panneaux d’affichage communaux habituels, ainsi que sur le site de l’opération par la Chambre d’Agriculture du Rhône.
Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la Chambre d’Agriculture du Rhône, auprès de M. Jean-Damien ROMEYER, à l’adresse suivante : jean-damien.romeyer@rhone.chambagri.fr, joignable au n° 04 78 19 25 03, ou à l’adresse postale de la Chambre d’Agriculture : 18 avenue des Monts d’Or 69890 La Tour de Salvagny.