[Plan de résilience] Aides alimentation animale et aide aux entreprises "énergo-intensives"

La commission européenne a donné un avis favorable sur l’aide alimentation animale mise en place par la France dans le cadre du plan de résilience. Le dispositif de demande d’aide en ligne est en cours de finalisation et sera prêt fin mai début juin(au lieu du 15 mai comme initialement annoncé). Il sera ouvert pendant 3 semaines.

Voici les principaux éléments :

• Cette mesure est ciblée sur les hausses de charges d'alimentation animale et est proportionnelle à l'impact de ces hausses : le montant de l’aide variera selon le taux de dépendance (part des charges d'alimentation animale dans le total des charges de l'exploitation
                -  forfait de 1000 € entre 10 et 30% de dépendance
                -  prise en charge de 40% du surcoût entre 30 et 50% de dépendance et
                   60% du surcoût au-delà. 
• Une attestation certifiée par un centre comptable agréé pour attester du montant des charges d’alimentation sera attendue.
• Les téléprocédures FranceAgrimer seront ouvertes fin mai/début juin et pour une durée de 3 semaines seulement. Après ces 3 semaines, il ne sera plus possible de déposer des dossiers. La date précise d'ouverture n'est pas encore connue.  

Vous trouverez dans la pièce-jointe, les critères d’éligibilité ainsi que les conditions de mises en œuvre. Cette note vous permet dans un premier temps, de vérifier si vous êtes éligibles et de commencer à rassembler vos justificatifs pour préparer votre dossier : se rapprocher de vos centres de gestion.

Autres dispositifs d’aides à venir :

Aide aux entreprises "énergo-intensives" : 

• L'aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité mise en œuvre pour compenser les pertes engendrées par la guerre en Ukraine sera accessible aux entreprises agricoles dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent actuellement un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz par rapport à la même période en 2021.  
• Les entreprises subissant une baisse d'EBE de 30% par rapport à 2021 pourront avoir accès à une aide égale à 30% des coûts éligibles. Les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles seront aidés à hauteur de 50% des coûts éligibles (aide limitée à 80% du montant des pertes). Les calculs seront faits sur une base trimestrielle. 
• L'aide sera ouverte dès la mi-juin pour les demandes d'aide relative à la première période éligible (mars-avril-mai). Une demande pour la seconde période éligible (juin-juillet-août) sera ouverte ultérieurement. 
• Le respect des critères d'éligibilité sera vérifié par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes). 

Contacts :

Chambre d’agriculture du Rhône : 04 78 19 61 60

Votre centre de gestion :

• CERFrance : votre interlocuteur habituel
• AFOCG : 04.78.48.57.55