Programme d’aide FranceAgriMer Aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires
Pour votre information, vous trouverez ci-joint le lien de cet AAP de FranceAgriMer qui lance un programme d'aide doté de 30 millions d'euros pour accompagner l'achat de certains matériels d'application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains matériels alternatifs à l'utilisation de ces produits.
Pour qui ?
Cette aide est destinée aux filières arbo/maraichage, grandes cultures et viticulture.
Quel matériel ?
Les matériels éligibles sont ceux qui figurent sur la liste positive jointe en annexe de la décision :
- des buses permettant de réduire la dérive
- des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation
- certains équipements de substitution à l'usage des produits phytosanitaires
- des matériels bénéficiant de la labellisation "Label Pulvé" classe 1 à 4
De plus, j'attire votre attention sur les points suivants :
- matériel d'occasion non éligible
- plafond des dépenses éligibles 40 000 € HT par demandeur
- plancher des dépenses éligibles 500 € par demandeur
- une seule demande possible mais qui peut comporter plusieurs matériels
- taux d'aide de 30% ou 40 % en fonction du matériel avec une majoration de 10 points pour les jeunes agriculteurs ou nouveaux installés qui détiennent plus de 20 % du capital social ainsi que pour les CUMA
La demande sera à établir en ligne sur le site de FranceAgrimer où vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires.
Quand ?
Calendrier prévisionnel :
- ouverture de la téléprocédure prévue le 31 Juillet 2020
- dispositif ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 (ou clôture avant si l'enveloppe est consommée)
- délai d’exécution de 12 mois à compter de la date d'autorisation d'achat
- délai de demande de versement de l'aide au plus tard 4 mois après la date de fin d'exécution
Le dispositif se veut simple et doit permettre un paiement rapide (fonds État pur, sans FEADER)
Le commencement d'exécution du projet ne peut pas intervenir avant la date de l'autorisation d'achat sous peine de rendre la totalité de la demande d'aide irrecevable
ATTENTION : il n'y a pas de quota ni de répartition par région ou type d'exploitation, les dossiers de demande complets sont traités par ordre d'arrivée dans la limite des crédits disponibles = PREMIERS ARRIVES - PREMIERS SERVIS
PREPAREZ DONC D’ORES ET DEJA VOTRE DOSSIER, EN DEMANDANT VOTRE (VOS) DEVIS !
ALLEZ REGULIERMENT SUR LE SITE FIN JUILLET AFIN DÊTRE DANS LES PREMIERS A ENVOYER VOTRE DOSSIER (PAR TELEPROCEDURE, CF LIEN CI DESSUS
Contact :
Christophe GRATADOUR, Chambre d'Agriculture du Rhône
Tel : 04 72 31 59 66