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Programme régional FEADER 2023-2027

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Dispositif 202 « Investir dans les productions végétales » mis en service sur le site de la Région.

 

 

 

 

 

 

Cette mesure a pour objectif d’accompagner les investissements, à titre individuel, pour du matériel en productions végétales et visant à réduire la pression sur l’environnement au travers de :

  • La réduction ou la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
  • D’une meilleure maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques.

 

Les bénéficiaires éligibles à cette mesure sont les suivants :

  • Les agriculteurs actifs ;
  • Les entreprises de travaux agricoles ;
  • Les jeunes agriculteurs (le récépissé de dépôt de demande de DJA est suffisant à la demande d’aide mais il faut par la suite fournir la décision juridique d’attribution de DJA puis le certificat de constatations d’installation).

 

Les dépenses éligibles sont des dépenses au réel portant sur :

  • Les matériels permettant la réduction, la suppression ou la maitrise de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
  • Les matériels permettant la maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques ;
  • Les aires de lavage des pulvérisateurs.

La liste et la description de l’ensemble des matériels (neufs ou d'occasions) sont disponibles dans l’appel à candidature.

 

Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € H.T. minimum et ce dernier sera plafonné à 50 000 € H.T. maximum.

Dans le cadre des GAEC, ce plafond de 50 000 € H.T. est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.

 

Le taux d’aide pour cette mesure est de 25 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. avec les modulations cumulables suivantes :

  • 10% supplémentaires pour les matériels de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
  • 5% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA).

 

A noter : Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 202 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.

 

Pour plus d’informations et éventuellement déposer votre demande en ligne, rendez-vous sur le site de la Région en cliquant ICI.

 

La Région a prévu un dépôt au fil de l'eau et la date du comité de sélection n'est pas connue. Aussi nous invitons les exploitations intéressées à déposer leur dossier dès que possible.

 

Contacts

Viticulture : Floriane FAGOT-REVURAT 0679070961

Arboriculture et maraichage : Christophe GRATADOUR 0675092330

Polyculture élevage et grandes cultures : Eric FARRE 0675092399