Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Réouverture Guichet Serres et équipements de serres - 4 juillet - 16h

Réouverture Guichet Serres et équipements de serres - 4 juillet - 16h

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

France réouvre ce 4 juillet à 16h le dispositif d'aide aux serres et équipements de serres. L'enveloppe initiale de 20 millions d'euros est abondée de 10 millions d'euros supplémentaires. Le plafond d'aide est fixé à 1 000 000 euros HT (contre 1 500 000 euros HT lors de la 1ère ouverture) et le montant minimum reste de 50 000 euros.

 

 

 

 

 

 

Les bénéficiaires et les matériels éligibles restent identiques :

Bénéficiaires 

  • Les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire, tel que les GAEC, EARL, SCEA ou toute autre personne morale (y compris les lycées agricoles) exerçant une activité agricole primaire ;
  • Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l'objet est agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural ;
  • Les entreprises de travaux agricoles (ETA)
  • Les CUMA uniquement constituées d'entreprises d'exploitation agricole
  • Les GIEE
  • Les instituts techniques agricoles qualifiés concernant leurs activités de stations expérimentales
  • Les organisations de producteurs
  • Les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2

 

Les investissements éligibles correspondent aux catégories suivantes :

  • La rénovation du parc de serre en installant une serre performante en remplacement d’une serre existante (ci-après « déconstruction/ reconstruction de la serre ») ;
  • L’extension d’une serre sur un site existant avec la création d’un nouveau bâtiment performant adossé à une aire énergétique existante (ci-après « extension de la serre avec aire énergétique existante ») ;
  • La construction sur un nouveau site d’une serre performant e à condition qu’elle soit adossée à une énergie non fossile ou fatale (ci-après « création d’une nouvelle serre ») ;
  • La rénovation d’une serre existante par l’isolation des parois latérales (ci-après « Rénovation par isolation des parois latérales ») ;
  • Les « matériels d’équipement de serre », l es « matériels de récolte/post -récolte », les «matériels de prophylaxie / matériel de protection contre les aléas » et des « matériels en lien avec la production d’énergie » isolément ou en combinaison avec une « gamme de serre ».

 

Le taux d'aide varie entre 20%, 30% ou 40% du coût HT selon les types d'investissement. Ils est majoré de 10% pour :

  • Les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) ou pour les entreprises dans lesquelles au moins un NI ou un JA détient au moins 20% du capital social
  • Les CUMA
  • Les producteurs membres d'une OP ou d'une coopérative
  • Les producteurs certifiés AB ou HVE.

Les majorations peuvent se cumuler dans la limite d'un taux maximal d'aide de 65%.

 

Vous trouverez toutes les informations sur le site de FranceAgriMer, avec le lien pour le dépôt des demandes qui ouvrira à 16h ce jour : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Serres-et-equipements-de-serres