Report de la période de présence obligatoire des cultures dérobées en SIE et valorisation des jachères
Cultures dérobées en SIE
Compte tenu de l’absence d’évolution favorable des conditions climatiques, les mesures relatives à la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE sont adaptées.
Le Rhône, dont la période de présence obligatoire des dérobées débutait le 10 août au 4 octobre, faisait partie de la liste des départements communiquée le 7 août.
Modalités :
- Les exploitants qui souhaitent bénéficier d'un report de la date de présence obligatoire des cultures dérobées peuvent demander un report du début de cette période au 1er septembre 2020.
Pour les exploitants qui ont déjà demandé un report de la période de début de présence des cultures dérobées au 20 août, l'obligation de présence débutera au 1er septembre et non plus au 20 août, sans demande complémentaire de leur part. Ces exploitants ont été informés individuellement par la DDT.
Le report ne peut se faire qu'au 1erseptembre, c'est-à-dire que les exploitants n'ont pas la possibilité de choisir de reporter le début de la période de présence à une autre date que le 1erseptembre.
- Par ailleurs, ce sont toutes les cultures dérobées de l'exploitation qui font l'objet du report. Il n'est pas possible d'avoir 2 périodes différentes sur l'exploitation. L’obligation de présence obligatoire se terminera au 27 octobre.
- Le versement de l’avance du paiement vert sera retardé de quelques jours pour les seuls agriculteurs ayant déclaré des SIE cultures dérobées dans les départements concernés par le report.
- Il est rappelé que l'absence de semis n'est pas autorisée. Un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées SIE doit modifier sa déclaration pour retirer les SIE cultures dérobées, avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE et la conformité au paiement vert.
- Les exploitants qui ont semé leurs cultures dérobées et qui constatent une absence de levée ou une levée hétérogène doivent le déclarer à la DDT dans un délai de 15 jours ouvrables après avoir constaté cette levée absente ou hétérogène et demander la reconnaissance en cas de force majeure en précisant les parcelles et surfaces concernées.
Téléchargez la dérogation SIE pour les cultures dérobées, ici
Jachères
Le Rhône bénéficie d’une dérogation pour valoriser les jachères.
- Les agriculteurs bénéficieront d’une reconnaissance de circonstances exceptionnelles et par conséquent, les jachères déclarées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE) même fauchées ou pâturées pourront continuer à être comptabilisées comme SIE pour l’octroi du « paiement vert ».
- Pour bénéficier de cette possibilité, les éleveurs concernés doivent adresser un courrier à leur Direction Départementale des Territoires (DDT), expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse et la nécessité d’utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte des circonstances exceptionnelles.
Téléchargez la dérogation pour valoriser les jachères, ici
Demande de dérogation à adresser par courrier ou par mail à :
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Services territoriaux
165 rue Garibaldi (Bâtiments A et B)
CS 33862
69401 Lyon Cedex 03
Ce courrier doit parvenir à la DDT au plus tard le 1er septembre.
Plus d’infos : https://agriculture.gouv.fr/secheresse-2020-report-de-la-date-dimplantation-des-cultures-derobees-pour-les-sie