Zone à Faibles Emissions sur la métropole lyonnaise, la dérogation élargie pour 2021
Rappel : la ZFE (zone à faibles émissions) du Grand Lyon est entrée en vigueur le 01/01/2020. À compter de cette date, vos véhicules destinés au transport des marchandises ayant des vignettes Crit'air 4, 5 ou non classés ne peuvent circuler ni stationner à l'intérieur de la zone.
La liste des véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation a été élargie pour 2021. Elle concerne notamment :
- Les véhicules d'approvisionnement des marchés sur le territoire de la métropole de Lyon, munis d'une autorisation délivrée par une commune ou d'une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité.
- Les véhicules d’approvisionnement de denrées alimentaires de proximité (issues des exploitations agricoles situées à moins de 50 km de Lyon) effectuant de manière régulière des opérations de livraison à l’intérieur du périmètres de la ZFE de la Métropole de Lyon.
- Véhicule utilisé par une entreprise pouvant justifier, jusqu’à la date limite du 30 juin 2021, de l’achat de véhicules de catégorie «camionnette», «n1», «n2» ou «n3», de classe Critair’ 0 et 1 ou de classe Critair’ 2 lorsqu’il n’existe pas de véhicule équivalent dans les classes Critair’ 0 ou 1 sur le marché.
Cette dérogation est valable 12 mois et renouvelable 1 fois.
Les dossiers de demande de dérogations individuelles pour les véhicules d'approvisionnement de denrées alimentaires de proximité doivent obligatoirement comporter les pièces suivantes :
- Courrier de demande de dérogation individuelle motivée ;
- Copie du certificat d'immatriculation du véhicule concerné ;
- Copie de l'attestation d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du propriétaire ou de l'utilisateur régulier du véhicule concerné ;
- Copie de toutes pièces pouvant justifier que le véhicule concerné est affecté de manière régulière à une activité d'approvisionnement en denrées alimentaires en circuits courts et de proximité à l'intérieur du périmètre de la zone à faibles émissions mobilité de la métropole de Lyon (contrats d'approvisionnement, factures etc.)
Toutes les dérogations ainsi que la liste des communes situées dans l’aire d’approvisionnement de proximité sont disponibles dans l’arrêté consultable ICI
Pour demander une dérogation individuelle à la Métropole de Lyon, retrouvez la démarche et les formulaires de demande au bas de la page dédiée consultable ICI
Contact(s) :
Le Grand Lyon a mis en place un guichet unique de la ZFE :
- accueil uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h15 à 16h30 au Centre d'échanges Lyon-Perrache - Niveau 2 - Cours de Verdun Lyon 2e ;
- par courrier électronique à l'adresse guichetuniquezfe@grandlyon.com
- par téléphone au 04 28 67 53 29.
