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Construire sa stratégie de recherche foncière : connaître pour anticiper (26)

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L'accès au foncier et aux moyens de production (bâtiments) conditionnent les possibilités d'installation en agriculture.

Durée : 1 jour
Public

Agriculteurs ou porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier dans le département de la Drôme

Objectif(s)
  • Bien intégrer la recherche de foncier agricole à la préparation de son projet d'installation
  • S'approprier les différents dispositifs, règles et procédures permettant de faciliter l'accès au foncier
  • Identifier les acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs
Contenu
  • Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant de fermage, résiliation et non-renouvellement)
  • Les relations propriétaires/fermiers et l'intérêt de la médiation foncière
  • Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ Installation - RDI)
  • Les mécanismes spécifiques lors de l'achat (exercice du droit de préemption, procédure de rétrocession ...)
  • Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter (orientations, priorités, place de l'installation)
    Méthodes pédagogiques
    • Diaporamas
    • Etudes de cas
    • Echanges avec les participants sur des situations vécues
    • Témoignage d'un responsable professionnel
    Autres informations
    • Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation
    • Visionnez notre vidéo "Construire sa stratégie de recherche foncière"

    Tarifs

    Ayant droit VIVEA : gratuit - Autres publics : 153 €

    Construire sa stratégie de recherche foncière

    Duree

    1 jour

    Sessions

    • Je m'inscris pour être recontacté pour une prochaine session

      Intervenant(s)

      Damien BERTRAND
      Directeur SAFER de la Drôme

      Murielle LANDRAULT
      Conseillère d'entreprise - CA 26

      Nathalie Kotomski
      Juriste en droit rural - FDSEA

      Contacts

      Responsable de stage

      Murielle LANDRAULT
      Conseillère d'entreprise - CA 026

      Information et inscription

      Nelly GARCIN
      04 27 24 01 58
      nelly.garcin@remove-this.drome.chambagri.fr