Construire sa stratégie de recherche foncière : connaître pour anticiper (26)

Public

Agriculteurs ou porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier dans le département de la Drôme

Objectif(s)

• Bien intégrer la recherche de foncier agricole à la préparation de son projet d'installation
• S'approprier les différents dispositifs, règles et procédures permettant de faciliter l'accès au foncier
• Identifier les acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs

Contenu

• Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant de fermage, résiliation et non-renouvellement)
• Les relations propriétaires/fermiers et l'intérêt de la médiation foncière
• Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ Installation - RDI)
• Les mécanismes spécifiques lors de l'achat (exercice du droit de préemption, procédure de rétrocession ...)
• Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter (orientations, priorités, place de l'installation)

Méthodes pédagogiques

• Diaporamas
• Etudes de cas
• Echanges avec les participants sur des situations vécues
• Témoignage d'un responsable professionnel

Autres informations

• Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation