Construire sa stratégie de recherche foncière : connaître pour anticiper (26)
Public
Agriculteurs ou porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier dans le département de la Drôme
Objectif(s)
- Bien intégrer la recherche de foncier agricole à la préparation de son projet d'installation
- S'approprier les différents dispositifs, règles et procédures permettant de faciliter l'accès au foncier
- Identifier les acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs
Contenu
- Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant de fermage, résiliation et non-renouvellement)
- Les relations propriétaires/fermiers et l'intérêt de la médiation foncière
- Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ Installation - RDI)
- Les mécanismes spécifiques lors de l'achat (exercice du droit de préemption, procédure de rétrocession ...)
- Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter (orientations, priorités, place de l'installation)
Méthodes pédagogiques
- Diaporamas
- Etudes de cas
- Echanges avec les participants sur des situations vécues
- Témoignage d'un responsable professionnel
Autres informations
- Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation
- Visionnez notre vidéo "Construire sa stratégie de recherche foncière"
Tarifs
Ayant droit VIVEA : gratuit - Autres publics : 153 €Construire sa stratégie de recherche foncière
Duree
Sessions
- Je m'inscris pour être recontacté pour une prochaine session
Intervenant(s)
Damien BERTRAND
Directeur SAFER de la Drôme
Murielle LANDRAULT
Conseillère d'entreprise - CA 26
Nathalie Kotomski
Juriste en droit rural - FDSEA
Contacts
Responsable de stage
Murielle LANDRAULT
Conseillère d'entreprise - CA 026
Information et inscription
Nelly GARCIN
04 27 24 01 58
nelly.garcin@ drome.chambagri.fr