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Infos & réglementations Bio

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Actualités

Le Gouvernement a annoncé le 28 février dernier un nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique pour 2024, doté de 90 M€.

 

Ce dispositif...

vendredi 20 octobre 2023

Participez à une journée de rencontres et d'échanges en volailles de chair et poules pondeuses BIO, avec des acteurs des filières volailles bio en...

mercredi 16 août 2023

Agriculture biologique / Les surfaces en agriculture biologique augmentent très légèrement dans le département du Rhône selon l’Agence bio. Focus sur...

mercredi 17 mai 2023

Le Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique

La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose une aide financière aux entreprises individuelles sur l'accompagnement de tous types de leurs projets...

Retrouvez les différentes aides 2023 à destination de l'agriculture biologique

Le règlement européen concernant l’Agriculture Biologique (RUE 2018/848) stipule que les plants utilisés pour de la production de culture en...

Aides & Réglementations

Le crédit d’impôt « Agriculture biologique » permet aux entreprises agricoles dont au moins 40% des recettes agricoles proviennent d’activités relevant du mode de production biologique au sens de la réglementation européenne de bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 3 500 euros par an.

Pour les entreprises percevant une aide à la production biologique en application de la réglementation européenne, le total des aides perçues et du crédit d'impôt ne peut excéder 4 000 €. Il est imputé sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice au cours duquel l'entreprise a respecté les conditions légales d'octroi du crédit d'impôt.

Lorsque l'activité est exercée dans le cadre d'un GAEC, le montant du crédit d'impôt est multiplié par le nombre d'associés, dans la limite de quatre.

 

Il convient également de remplir le formulaire n°2069-RCI-SD.

Informations à retrouver sur le site du Ministère en cliquant ici

 

Pour rappel, le rehaussement du crédit d'impôt AB à 4 500€ entrera en application au 1er janvier 2023.

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