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Infos & réglementations Bio

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Bulletin de conseil collectif des Chambres d'Agriculture de Rhône-Alpes

 

mercredi 04 septembre 2019

C'est repartit pour le suivi microscope au Lycée de Bel Air tous les mardis et les vendredis de 17h30 à 18h30, durant les vendanges.

Aides & Réglementations

Le crédit d’impôt « Agriculture biologique » permet aux entreprises agricoles dont au moins 40% des recettes agricoles proviennent d’activités relevant du mode de production biologique au sens de la réglementation européenne de bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 3 500 euros par an.

Pour les entreprises percevant une aide à la production biologique en application de la réglementation européenne, le total des aides perçues et du crédit d'impôt ne peut excéder 4 000 €. Il est imputé sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice au cours duquel l'entreprise a respecté les conditions légales d'octroi du crédit d'impôt.

Lorsque l'activité est exercée dans le cadre d'un GAEC, le montant du crédit d'impôt est multiplié par le nombre d'associés, dans la limite de quatre.

 

Il convient également de remplir le formulaire n°2069-RCI-SD.

Informations à retrouver sur le site du Ministère en cliquant ici

 

Pour rappel, le rehaussement du crédit d'impôt AB à 4 500€ entrera en application au 1er janvier 2023.

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