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Agriculture biologique

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Vous êtes en bio, déjà en conversion ou en projet

La Chambre d’agriculture du Rhône contribue au développement de l'agriculture biologique et vous accompagne.

Retrouver ci-dessous des informations techniques, des actualités locales et deux pages web spécifiques en fonction de votre profil.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.

 

 

Actualités

Aides et réglementation

  • Nouvelles conditions pour le crédit d'impôt bio :

Cette aide, reconduite pour 2019 sur les revenus de 2018, est revalorisée à 3 500 € contre 2 500 € les années précédentes.

Les conditions d'éligibilité n'ont pas changé, à savoir :

- 40% minimum des recettes  annuelles d'origine agricole proviennent d'activité certifiées en bio ou en conversion  (C2, C3 ou AB),

- plafond de 4 000€ d'aide "bio", c'est à dire le cumul des aides conversion bio, aides maintien bio et le crédit d'impôt bio. C'est le crédit d'impôt qui s'ajuste pour atteindre et ne pas dépasser ce plafond.

- fait partie des aides minimis: elles sont donc comptées dans le plafond de 15 000€ d'aide minimis perçues  les 3 dernières années.  Vous pouvez retrouver une partie de ces aides minimis sur votre compte  TELEPAC dans "Mes données et documents" -"données de l'exploitation" -"aides de minimis"

            Le formalaire du Crédit d'impôts en faveur de l'agriculture biologique est disponible sur le site impot.gouv.fr ou téléchargeable ici : 69 - formulaire n° 2079- BIO-SD (2019)

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/materiel-pour-lagriculture-biologique-3 

télécharger le document : 69 - BIO aide matériel

Repères Tech&Bio