Cours d'eau

Un cours d’eau se caractérise par :

• la présence d’une source
• un débit une majeure partie de l’année
• la présence d’un lit naturel d’origine

Sur la base de cette définition, une cartographie a été conçue par la DDT pour faciliter l’information des usagers et des porteurs de projets sur les écoulements d’eau qu’ils peuvent observer. Cette cartographie permet une meilleure prise en compte des cours d’eau par les usagers et les services de l’Etat notamment ceux en charge de l’application de la police de l’eau.

L’ensemble des travaux en cours d’eau ou à proximité doit se référer à cette cartographie.

La Chambre d’agriculture en lien avec les services de l’état et les partenaires participe à la mise à jour de cartographie et à sa diffusion.

Cette définition est distincte de celle utilisée dans le cadre de l’application de la politique agricole commune.

Si vous souhaitez faire des travaux sur cours d’eau et si vous avez des interrogations, contactez-nous.