Les nouvelles règles en zones vulnérables

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Les modifications liées au nouvel arrêté pour les exploitations en zones vulnérables applicables dès le 1er septembre 2018.

L’arrêté préfectoral régional définissant les règles à respecter dans les zones vulnérables dans le cadre du 6ème programme d’actions, a été signé le 19 juillet 2018.
Il entre en vigueur le 1er septembre 2018. Les principaux points de cet arrêté applicables rapidement concernent la gestion des couverts végétaux :
  • Obligation d’un couvert ou dérobée dans les intercultures longues derrière toute culture récoltée avant le 1er octobre, sauf maïs grain, tournesol et sorgho grain
  • Implantation des couverts et dérobées avant le 15 octobre
  • Fertilisation organique autorisée pour les CIPAN dans la limite de 30 kg d’azote efficace par ha (dérogation possible à 70 kg par ha pour les effluents de volailles sous conditions)
  • Fertilisation organique autorisée pour les dérobées dans la limite de 70 kg d’azote efficace par ha
  • Epandage respectant le calendrier (interdiction après le 15 novembre sur CIPAN et dérobée)
  • Destruction des couverts après le 15 novembre et 8 semaines d’implantation dans le cas général
  • Destruction des couverts après le 1er octobre et 6 semaines d’implantation pour les sols à plus de 30 % d’argile
  • Destruction des couverts après le 1er octobre et 8 semaines d’implantation pour les sols à plus de 20 % d’argile et 20 % de limons
  • Autorisation des légumineuses pures : pas d’épandage d’effluents et destruction après le 1er mars sauf en sols argileux

Votre contact

Laetitia Canonier
06 25 90 33 38
laetitia.canonier@rhone.chambagri.fr

A lire attentivement

  • Cette plaquette présente une synthèse des principales mesures. Ce document n’est pas exhaustif et ne saurait se substituer aux arrêtés en vigueur.