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Phyto et voisinage

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Le nouvel arrêté 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation instaure des distances de sécurité.

> Consultez la synthèse information ZNT Riverains

> Retrouvez aussi la liste du matériel de pulvérisation mise à jour  pour intégrer le niveau de réduction de la dérive (66%, 90%)

> Consulter la  Charte Départementale d'engagement des agriculteurs :

Dans le cadre des mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 et dans un souci de « bien vivre ensemble »,  une charte départementale visant à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs, a été élaborée par la FDSEA 69 en lien avec la Chambre d’agriculture du Rhône, les Jeunes Agriculteurs, le Département, l’Association des Maires de France et l’Association des Maires Ruraux.
Ce document résulte d’un travail de concertation qui a débuté en 2018. Le projet de Charte a été soumis à la concertation du public du 18 mai au 18 juin 2020.  
La version finalisée de la charte, disponible ci-dessous, et prenant en compte le résultat de cette concertation, répond aux exigences réglementaires et a été approuvée par le Préfet.

Son objectif est de formaliser les engagements des agriculteurs du département du Rhône à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité des parcelles agricoles lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

Cette charte porte sur :

  •  les modalités d’information des personnes présentes à proximité des secteurs cultivés,
  •  les distances de sécurité,
  •  les modalités de dialogue et de conciliation entre utilisateurs et habitants concernés

Consulter la Charte départementale ==> Cliquez ici


Riverains et particuliers ?

Vous êtes riverains ou particuliers, vous vous posez des questions sur la reglementation de l'utilisation des phytosanitaires :

Le Ministère et DRAAF sont vos interlocuteurs pour répondre à toutes vos questions.

Consultez les sites :

Votre contact

Audrey Pages
Responsable d'équipe développement des territoires

04 74 02 63 38
audrey.pages@remove-this.rhone.chambagri.fr