Aide grêle 2019
Deux critères à remplir :
- Avoir des pertes en production sur une des cultures ciblées supérieures à 50%.
- Posséder une exploitation agricole cultivant des terres sur les productions ciblées situées sur une ou des commune (s) avec des pertes de récoltes estimées par la profession agricole supérieures à 50%.
La liste des communes éligibles établie par la profession
> communes touchées par la grêle en ARBO et MARAÎCHAGE
> communes touchées par la grêle en VITICULTURE
Remarques : Pour chaque demande, l’identification des surfaces cultivées par commune est réalisée en s’appuyant sur les déclarations PAC 2018 en priorité ou le cas échéant sur les données MSA.
Modalités
La Région donne la possibilité aux exploitations éligibles de déposer leur demande d’aide pendant deux mois (du 9 décembre 2019 au 2 février 2020). Pour tenir compte des demandes déposées et pour agir au plus près des exploitants les plus impactés, la Région votera ses modalités d’intervention à la commission permanente de février 2020.
Listes des pièces à fournir :
Ces pièces seront à joindre dématérialisées, au formulaire en ligne lors de votre demande quel que soit le statut du demandeur :
- Une attestation signée de la banque émettrice précisant l’objet du ou des prêts ainsi que le capital remboursé ou à rembourser sur la période 2019-2020 ;
Le crédit Agricole et la Banque Populaire vous enverront par courrier ou par mail début décembre une attestation bancaire spécifique. Le crédit mutuel tient à disposition de ses clients concernés cette attestation dans ses agences de proximité. Ce document devra être joint lors du dépôt dématérialisé du dossier.
Si votre prêt est contracté avec une autre banque, un modèle d’attestation est téléchargeable et est à compléter par votre conseiller bancaire.
- Un avis de situation SIREN que vous pouvez télécharger sur le site Insee
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le paiement de la subvention
Pièces supplémentaires
- Si vous êtes une association :
Copie de la déclaration en Préfecture de la création de la structure.
- Si vous êtes un viticulteur :
Les déclarations de récolte de 2014 à 2019. Pour les exploitations de moins de 5 ans les déclarations de récoltes des années où la structure a été active.
- Si vous êtes un horticulteur :
Tableau récapitulatif de déclaration des pertes déposé à la DDT dans le cadre du dispositif calamité agricole Et / ou rapport d'expertise de l'assureur ou d'un expert agréé.
Date limite de dépôt de dossier : 02 février 2020
Pour accéder au site de la région Auvergne Rhône-Alpes, cliquez ici
