Réaliser une étude préalable sur la compensation agricole collective

Tenir compte et réparer les impacts sur les filières agricoles du territoire, maintenir ou rétablir le potentiel économique de production

PUBLIC

Vous êtes une collectivité, un maître d’ouvrage

VOUS SOUHAITEZ

• Être accompagné pour la réalisation de l'étude préalable agricole dans les conditions prévues par le décret n°2016-1190 du 31 août 2016
• Concerter et adopter le mode d’aménagement le moins impactant pour cette économie agricole (éviter, réduire)
• Estimer et mettre en place des mesures de compensation collective adaptées à l’impact afin de recréer le potentiel économique agricole perdu ou impacté (compenser)

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

• Une caractérisation de l’activité économique agricole du territoire concerné par votre projet : fonctionnement des exploitations agricoles et des filières économiques présentes
• Une détermination du périmètre perturbé par l’ouvrage
• La mise en évidence des effets du projet sur l’économie agricole du territoire (impacts directs et indirects) et l’évaluation financière des préjudices

• L’étude des possibilités pour éviter ou réduire les effets négatifs notables et la détermination, au besoin, des mesures de compensations collectives à envisager afin de réparer les préjudices : réflexion sur le choix du/des modes de réparation et les bénéfices attendus sur le territoire

Nous vous apportons

• Une connaissance de l’ensemble des acteurs du monde agricole
• Une maîtrise de la réglementation en vigueur
• Un réseau national et des retours d’expérience reconnus
• Une expérience de terrain
• La mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire associant les compétences de conseillers en aménagement et urbanisme (chargés d’étude), de spécialistes des filières agricoles, de conseillers d’entreprises ainsi que les compétences d’un géomaticien (système d’information géographique)
• Un rapport détaillé réalisé par nos experts et composé de cartes thématiques
• Une présentation des résultats à l'ensemble des acteurs

MODALITÉS

• Des échéances prévues par un conventionnement

LES +

• Une mobilisation de nos données
• Une collaboration étroite avec le maître d’ouvrage

NOS TARIFS

• Tarif et Conditions de vente sur demande