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Demande de dérogation fourrage Bio - sécheresse

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En cas de sécheresse et de déficit fourrager, les éleveurs bio peuvent demander une dérogation pour acheter des fourrages conventionnels.

 

 

 

Rappel des conditions :

  • Etre en déficit de production fourragère avéré ou en zone sécheresse avec un arrêté préfectoral. En cas d’absence d’arrêté préfectoral, demander une attestation à la DDT
  • Ne pas trouver de fourrages bio dans un rayon de 100 km
  • Avoir un bilan fourrager déficitaire (et donc présenter un bilan fourrager pour plusieurs mois pour l'ensemble du troupeau)
  • Acheter en non bio seulement des fourrages grossiers, à savoir luzerne à l’exclusion de la luzerne déshydratée, trèfles, herbe (foin, ensilage, enrubannage), paille de céréales, légumes racines fourragères
  • Fourrages non bio doivent être donnés en priorité aux animaux non productifs
  • Faire la demande pour toute la période où les animaux seront alimentés par ces fourrages achetés
  • Utiliser le formulaire que vous trouverez à l’adresse https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Produire-sous-signes-de-qualite-comment-faire/Demandes-de-derogation-en-Agriculture-Biologique .

A retourner auprès de l'organisme de certification (et non l'INAO).

Attendre d’avoir l’autorisation de l’INAO AVANT de faire tout achat de fourrage non bio.