Gestion quantitative de l'eau

L'eau est indispensable à l’activité agricole. Elle est notamment vitale pour le développement des cultures. Toutefois,  la ressource est limitée et doit faire l’objet d’une gestion responsable.

La Chambre d’Agriculture du Rhône accompagne notamment les agriculteurs par :

• l’élaboration et la diffusion de bulletins irrigation  en cours de campagne,
• la formation auprès des irrigants,
• l’information sur l’encadrement réglementaire des prélèvements,
• l’accompagnement des porteurs de projet.

L’ensemble de ces missions sont réalisées en lien avec le Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône (SMHAR).

Du point de vue règlementaire, tout projet/ prélèvement d’eau doit répondre aux exigences liées à la Loi sur l’Eau (lien loi sur l’eau ?). Pour ce faire, il est impératif de vérifier les seuils autorisés ainsi que la présence de cours d’eau ou de tout autre élément pouvant influencer le projet.

Sur la base de cette définition, une cartographie a été conçue par la DDT pour faciliter l’information des usagers et des porteurs de projets sur les écoulements d’eau qu’ils peuvent observer. Cette cartographie est mise à jour et diffusée chaque année avec la participation de la chambre d’agriculture et des services de l’Etat.

Cette cartographie permet une meilleure prise en compte des cours d’eau par les usagers et les services de l’Etat notamment ceux en charge de l’application de la police de l’eau. L’ensemble des travaux en cours d’eau ou à proximité doit se référer à cette cartographie car elle est le point

Remarque : cette définition est distincte de celle utilisée dans le cadre de l’application de la politique agricole commune.

Avant d’engager des travaux du type curage ou drainage, pensez à vérifier la présence de cours d’eau et de zone humides. Si vous avez des interrogations, contactez-nous.

Les préfets du Rhône et de l’Isère ont, en 2013, désigné la Chambre d'agriculture du Rhône pour la mission de répartition des volumes d'eau à usage agricole pour les couloirs fluvio-glaciaires de l’Est-Lyonnais (couloirs de Meyzieu, Décines et Heyrieux).

Carte SAGE

La Chambre d’agriculture du Rhône est donc Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour l’Est-Lyonnais sur un périmètre à cheval sur les départements du Rhône (28 communes) et de l’Isère (4 communes).

L’OUGC de l’Est-Lyonnais a pour vocation d’intégrer, tous les points de prélèvement « destinés à l’irrigation à des fins agricoles, à l’exception des prélèvements à usages domestiques ».

L’OUGC a pour mission :

• d’attribuer les volumes annuels, en fonction des demandes des préleveurs et selon une Clé de répartition, via un plan de répartition.
• de rédiger un rapport annuel validé par le Préfet
• de donner son avis sur chaque projet d’ouvrage à vocation d’irrigation sur son périmètre.