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Installations classées ICPE

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Pour vous permettre d'être en conformité, vos conseillers vous informent de la réglementation des installations classées et vous accompagnent dans la réalisation de votre dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement).

Réalisez votre dossier de déclaration ICPE

Le dossier de déclaration comporte les éléments définis à l’article R. 512-47 du code de l’environnement :

  • les coordonnées du déclarant
  • l’emplacement de l’installation (dont un plan d’ensemble et un plan cadastral)
  • les rubriques de la nomenclature des installations classées visées par le projet
  • une présentation générale des modes d’exploitation
  • un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000, si l’installation figure sur les listes mentionnées au III de l’article L.414-4 du code de l’environnement

 

Un service de l’administration vous permet de réaliser vous-même le dossier ICPE de votre exploitation, il est disponible sur le site :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414

 

Le dossier de déclaration est obligatoire pour les installations d'élevage soumises au régime de la déclaration de la réglementation des ICPE.

La Chambre d'agriculture du Rhône est à votre disposition pour réaliser votre dossier ICPE (visite sur place, rédaction et multiplication des documents). Contactez-nous.

 

Vous souhaitez réaliser ou mettre à jour un plan d'épandage ?

Dans le cadre des ICPE, les exploitations agricoles sont réglementairement tenues de réaliser un Plan d’Epandage ainsi qu’un Cahier d’Epandage.

Forte de son expérience dans ce domaine, la Chambre d’agriculture Rhône peut vous accompagner de A à Z dans la réalisation de votre plan d’épandage.

  • Nous vérifions l’adéquation entre les effluents d’élevage produits sur votre exploitation et les surfaces d’épandage disponibles.
  • Nous vous conseillons sur les différentes solutions d’épandage envisageables et les meilleures pratiques agronomiques à adopter.
  • Nous vérifions le respect des différentes réglementations concernées (installations classées, directive nitrates, conditionnalité de la PAC…).
  • Nous sécurisons votre projet d’élevage. Nous intervenons sur votre exploitation. Nous établissons également votre cartographie.
  • Notre méthode d’intervention est reconnue par les services de la DDPP en charge du contrôle environnemental des exploitations d’élevage.