Vous êtes ici : Accueil > Piloter l'exploitation > Construire un bâtiment en zone agricole

Construire un bâtiment en zone agricole

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Vous avez un projet de construction ? Quelles sont les démarches ?

Avant tout dépôt de permis de construire, quelles sont les démarches ?

Avant tout dépôt de permis de construire, il faut vérifier si la zone dans laquelle se situe votre projet vous autorise la construction. Il vous suffit donc de vous rendre en mairie pour consulter le document d'urbanisme (zonage et règlement) pour vérifier les constructions qui sont autorisées.
Les zones agricoles sont par nature inconstructibles. Toute construction y est interdite, sauf, par dérogation en cas de "constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole". Ainsi, être agriculteur ne donne pas le droit de construire en zone agricole. Seule la nécessité à l'exploitation agricole dûement justifiée par le demandeur, peut permettre, par dérogation, de construire en zone agricole. Le règlement d'urbanisme communal peut par ailleurs fixer des règles de constructibilité plus stricte, voire interdire toute dérogation de construction.

Quels documents joindre à son permis de construire ou déclaration préalable?

Depuis 2010, afin de juger de la nécessité de votre projet pour l'exploitation agricole, vous devez joindre à votre PC ou DP le protocole de construction en zone agricole (documents voir ci-contre).
Pour toute demande de dérogation en zone agricole, 4 critères seront analysés:

  • l'exercice d'une activité agricole ;
  • la pérennité de l'exploitation agricole ;
  • le besoin de la construction pour l'activité agricole ;
  • les partis pris d'aménagement.

Votre contact

Laura Sangouard
Conseillère foncier urbanisme

07 50 68 44 55
laura.sangouard@remove-this.rhone.chambagri.fr