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Conseil Stratégique Phytosanitaire

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Depuis le 1er Janvier 2021, dans le cadre de la loi de séparation entre le conseil et la vente des produits phytosanitaires, le CSP est obligatoire. Réalisé par un organisme indépendant, il vise à faire évoluer la stratégie d’utilisation des produits phytosanitaires grâce à un conseil adapté à chaque exploitation.

 

Qu'est-ce que le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) ?

Le CSP est un conseil obligatoire et individualisé qui permet à chaque exploitant en productions végétales (culture de vente ou culture fourragère) d’améliorer sa stratégie de gestion des produits phytopharmaceutiques. Il consiste en :

  • Un diagnostic complet de vos pratiques phytosanitaires, vos atouts et contraintes d’exploitation
  • Un plan d’actions personnalisé, avec des leviers clefs et stratégiques adaptés à votre exploitation
  • L’occasion de sécuriser vos démarches avec un accompagnement réglementaire à la carte


Suis-je concerné ?

Deux CSP devront être réalisés dans les cinq ans précédant le renouvellement du Certiphyto. Sont exemptées :

  • les exploitations certifiées HVE de niveau 3
  • les exploitations certifiées AB ou en cours de conversion sur la totalité de leur surface
     

Un seul CSP par période de cinq ans sera nécessaire pour les exploitations :

  • de moins de 2 hectares en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures maraîchères
  • de moins de 10 hectares pour les autres cultures susceptibles d’être traitées

 

Quand doit-il être réalisé ?

Toutes les exploitations utilisatrices de produits phytosanitaires doivent réaliser un premier CSP avant le 1er Janvier 2024.
Un deuxième CSP sera nécessaire avant le 1er Janvier 2026 selon vos surfaces.

 

 

 

Découvrez le Conseil Stratégique Phyto :

Visionnez notre vidéo youtube afin de mieux comprendre le CSP et obtenir plus d'informations sur l'accompagnement par votre Chambre d'agriculture.

Cliquez ici pour consulter la vidéo.

 

Publication du décret créant une période transitoire à la délivrance du Certiphyto et relatif à la présentation d’un justificatif de CSP

Le Décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023, relatif au renouvellement du certificat individuel prévu par le II de l’article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime décret, instaure une période transitoire, pendant laquelle les utilisateurs professionnels de phytos disposent d’un délai de douze mois supplémentaires, non renouvelable, pour fournir une attestation de conseil stratégique (CSP) lors d’une demande de renouvellement du Certiphyto.
Ce décret a été publié au Journal Officiel le 28 décembre 2023.

Les agriculteurs doivent présenter un seul justificatif de réalisation de CSP pour le renouvellement de leur Certiphyto durant cette période.
La période de cette dérogation concerne les renouvellements de Certiphyto ayant lieu entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027 (31/12/2028 pour l’Outre-Mer)

Procédure de la dérogation :

  • L’agriculteur prend rendez-vous pour un CSP avant le renouvellement de son Certiphyto avec un organisme agréé.
  • Si le CSP ne peut pas être réalisé avant le dépôt de la demande de renouvellement, le rendez-vous peut être fixé dans l’année suivant la date de renouvellement.
  • L’agriculteur présente le justificatif de prise de rendez-vous lors du renouvellement de son Certiphyto.
  • L’agriculteur se fait délivrer un Certiphyto provisoire pour 1 an.
  • L’agriculteur réalise le CSP, dans la période de 12 mois.
  • Après les 12 mois de Certiphyto temporaire, un Certiphyto dont la durée de validité est de quatre ans, est délivré (soit une durée totale de 5 ans), sous réserve de fournir les justificatifs de réalisation du CSP dans les délais
     

Pour le renouvellement du Certiphyto durant cette période transitoire, il faudra présenter un seul justificatif de conseil stratégique, idéalement au moment de la demande de renouvellement, sinon dans les 12 mois grâce à la procédure dérogatoire. Le justificatif doit être daté de moins de 3 ans ou de moins de 5 ans pour les exploitations bénéficiant de l’allègement de conseil stratégique.


Justificatifs demandés :
Un document type est proposé au réseau des Chambres d’agriculture pour faciliter la présentation de justificatif lors du renouvellement. Ce document sert de justificatif uniquement pour le renouvellement du Certiphyto temporaire de 12 mois. L’agriculteur doit bien présenter un justificatif de réalisation de son CSP pour renouveler son Certiphyto pour les 4 années suivantes.

Le justificatif de prise de rendez-vous doit contenir les éléments suivants :

  • Date du rendez-vous,
  • Nom de l’entreprise/exploitation,
  • Numéro d’agrément de l’organisme qui réalisera le conseil,
  • Numéros et dates des Certiphyto DENSA de l’exploitation.


Cas particuliers précisés :

Compléments :

Ce décret permet une dérogation temporaire. Il est toujours préférable que les agriculteurs soient à jour sur leurs CSP préalablement au renouvellement de leur Certiphyto. Ces 12 mois de suppléments permettent de gérer le calendrier difficile.

Les contrôles du CSP lors d’un contrôle des SRAL s’appliquent toujours. Un rappel à la loi sera fait aux agriculteurs ne présentant pas les justificatifs de CSP ou de prise de RDV en cas de contrôle de ces documents.




La Chambre d'agriculture est titulaire d’un contrat d’assurance garantissant N°03330518D2095 notamment sa responsabilité civile professionnelle pour l’activité de conseil indépendant en préconisations phytopharmaceutiques.

La Chambre d'agriculture du Rhône est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre d'un agrément multi-sites porté par l'APCA.

SESSIONS COLLECTIVES

Financement : pas de prise en charge VIVEA car ce conseil n'est pas une formation

Polyculture - Élevage / Grandes cultures : 

La Tour-de-Salvagny :
   - 5 mars 2024

Saint Symphorien Sur Coise :
   - 1er février 2024
   - 14 février 2024
   - 22 février 2024
   - 13 mars 2024
   - 21 mars 2024

Brignais :
   -
17 janvier 2024

Arboriculture : 

La Tour-de-Salvagny
   -
21 mars 2024

Brignais :
   - 01 février 2024

Maraichage :

Brignais :
   - 22 février 2024

Viticulture :

Villefranche-sur-Saône :
   - 2 février 2024
   - 7 février 2024
   - 14 février 2024

Brignais :
   - 23 février 2024
   - 12 mars 2024

 

SESSIONS INDIVIDUELLES

Les conseils stratégiques phytosanitaires sont également réalisables en sessions individuelles

 

SE PRÉINSCRIRE

En ligne en cliquant ici pour accéder au formulaire
ou par téléphone : 

Polyculture Élevage / Grandes cultures - Maraichage - Arboriculture :

Aurélie SIBILLE

04 78 19 61 06 - csp@remove-this.rhone.chambagri.fr

Viticulture : 

Rachel PLANCHE

04 74 02 22 30 - csp@remove-this.rhone.chambagri.fr

À TÉLÉCHARGER

La chambre d'agriculture du Rhône vous accompagne dans cette démarche. Pour plus de détails, télécharger le document ci-dessous.


 

Vos contacts

Polyculture élevage
Grandes cultures

Norman GRAUBNER
06 73 13 85 66
norman.graubner@remove-this.rhone.chambagri.fr

Arboriculture

Sophie REGAL
06 75 09 23 53
sophie.regal@remove-this.rhone.chambagri.fr

Maraîchage

Thierry DANSETTE
06 77 97 20 03
thierry.dansette@remove-this.rhone.chambagri.fr

Viticulture

Corentin RONDEAU
07 85 72 15 83
corentin.rondeau@remove-this.rhone.chambagri.fr

Barthélémy SOULETIE
06 76 99 06 75
barthelemy.souletie@remove-this.rhone.chambagri.fr