Directive Nitrates et zones vulnérables dans le Rhône
La Directive Nitrates
C’est une directive européenne de 1991, visant à réduire la pollution ou les risques de pollution par les nitrates d’origine agricole des eaux souterraines et superficielles ainsi que les risques d’eutrophisation des eaux superficielles.
Les secteurs où s’appliquent la Directive sont appelés "zones vulnérables".
Sur ces zones, des pratiques agricoles particulières sont imposées.
Les zones vulnérables
Les zones vulnérables
Les zones vulnérables (ZV) sont en général révisées tous les 4 ans selon des critères définis par un arrêté du ministère de l’écologie (taux de nitrate dans les eaux). La dernière révision est intervenue en 2021. Actuellement, les ZV concernent les communes classées par l’arrêté du 23 juillet 2021 pour le bassin Rhône Méditerranée et Corse et l’arrêté du 30 aout 2021 pour le bassin Loire Bretagne.
130 communes du département du Rhône sont classées.
Certaines communes sont classées partiellement. Le zonage infra communal est fondé sur les sections cadastrales définies dans les arrêtés du 23 juillet et 30 aout 2021. Seules les références cadastrales mentionnées dans l’arrêté du préfet de bassin font foi en cas de différences entre les cartes et cet arrêté.
La carte départementale éditée par la DDT ci-dessous permet de définir les parcelles et bâtiments concernés ou non par ce classement : Cliquez ICI
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