mardi 05 janvier 2021
Infos & réglementations Bio
Actualités
vendredi 06 novembre 2020
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jeudi 22 octobre 2020
jeudi 17 septembre 2020
jeudi 09 avril 2020
lundi 30 mars 2020
lundi 30 mars 2020
Aides et réglementation
- Nouvelles conditions pour le crédit d'impôt bio :
Cette aide, reconduite pour 2019 sur les revenus de 2018, est revalorisée à 3 500 € contre 2 500 € les années précédentes.
Les conditions d'éligibilité n'ont pas changé, à savoir :
- 40% minimum des recettes annuelles d'origine agricole proviennent d'activité certifiées en bio ou en conversion (C2, C3 ou AB),
- plafond de 4 000€ d'aide "bio", c'est à dire le cumul des aides conversion bio, aides maintien bio et le crédit d'impôt bio. C'est le crédit d'impôt qui s'ajuste pour atteindre et ne pas dépasser ce plafond.
- fait partie des aides minimis: elles sont donc comptées dans le plafond de 15 000€ d'aide minimis perçues les 3 dernières années. Vous pouvez retrouver une partie de ces aides minimis sur votre compte TELEPAC dans "Mes données et documents" -"données de l'exploitation" -"aides de minimis"
Le formalaire du Crédit d'impôts en faveur de l'agriculture biologique est disponible sur le site impot.gouv.fr ou téléchargeable ici : 69 - formulaire n° 2079- BIO-SD (2019)
- Les aides pour l’agriculture biologique (PAC, crédit d’impôts, etc) : 69 - BIO fiche synthese aides
- Aide à la certification :
- Télécharger le document : 69 - BIO aide certification
- Lien vers la page de la DRAAF : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/soutien-la-certification-dans-un-systeme-de-qualite
- Les aides à l’investissement matériel
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/materiel-pour-lagriculture-biologique-3
télécharger le document : 69 - BIO aide matériel
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