Infos & réglementations Bio

• Nouvelles conditions pour le crédit d'impôt bio :

Cette aide, reconduite pour 2019 sur les revenus de 2018, est revalorisée à 3 500 € contre 2 500 € les années précédentes.

Les conditions d'éligibilité n'ont pas changé, à savoir :

- 40% minimum des recettes  annuelles d'origine agricole proviennent d'activité certifiées en bio ou en conversion  (C2, C3 ou AB),

- plafond de 4 000€ d'aide "bio", c'est à dire le cumul des aides conversion bio, aides maintien bio et le crédit d'impôt bio. C'est le crédit d'impôt qui s'ajuste pour atteindre et ne pas dépasser ce plafond.

- fait partie des aides minimis: elles sont donc comptées dans le plafond de 15 000€ d'aide minimis perçues  les 3 dernières années.  Vous pouvez retrouver une partie de ces aides minimis sur votre compte  TELEPAC dans "Mes données et documents" -"données de l'exploitation" -"aides de minimis"

            Le formalaire du Crédit d'impôts en faveur de l'agriculture biologique est disponible sur le site impot.gouv.fr ou téléchargeable ici : 69 - formulaire n° 2079- BIO-SD (2019)

• Les aides pour l’agriculture biologique (PAC, crédit d’impôts, etc) : 69 - BIO fiche synthese aides
• Aide à la certification :
  • Télécharger le document : 69 - BIO aide certification
  • Lien vers la page de la DRAAF : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/soutien-la-certification-dans-un-systeme-de-qualite
• Les aides à l’investissement matériel

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/materiel-pour-lagriculture-biologique-3 

télécharger le document : 69 - BIO aide matériel

• Guide des produits de protection des cultures utilisables en france en agriculture biologique