Dispositif d'aides sur les matériels visant la réduction de l'utilisation des produits phyto et la transition agro-écologique

Il est ouvert à tous les acteurs du monde agricole, individuels mais aussi collectifs. Les modalités sont les suivantes :

• règle du "premier arrivé, premier servi". le dispositif est ouvert jusqu'au 31/12/2024 soit 6 mois
• Possibilité de ne faire qu’UNE SEULE demande MAIS celle-ci peut comporter plusieurs matériels 
• plancher de dépenses éligibles : 2 000 € HT
• plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT (600 000 € pour les CUMA)
• 20 / 30 / 40 % de subvention selon le type de matériel
• le taux d’aide est majoré de 10% pour les demandes déposées par :
  • les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) ou pour les entreprises pour lesquelles au moins un NI ou un JA détient au minimum 20 % du capital social ;
  • les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
  • un producteur membre d’une OP ou d’une coopérative ;
  • un producteur certifié en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale ».

Pour obtenir ces bonifications, la situation du demandeur est appréciée au 1er janvier 2024. Le taux d’aide maximal ne peut pas dépasser 65 %.

Le dépôt se fait par télédéclaration directement sur la page dédiée du site FranceAgrimer. Pour prendre connaissance du matériel éligible ainsi que le règlement du dispositif d’aide cliquez ICI

Contact à la Chambre d’agriculture du Rhône :

Sophie REGAL
sophie.regal@rhone.chambagri.fr
06 75 09 23 53