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Énergie, photovoltaïque au sol, loi APER, on vous explique tout !

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À la suite de la promulgation de la loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 et de son décret d’application du 8 avril 2024, les Chambres d’agriculture sont missionnées pour élaborer un document cadre.

 

 

 

 

 

 

Le but ? Identifier les parcelles agricoles, naturelles ou forestières susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques au sol (nommées dans la loi photovoltaïque « compatible »). Ce document cadre ne concerne pas les projets agrivoltaïques, où la production d’énergie et la production agricole cohabitent.

Pour mieux comprendre l’élaboration de ce document et son contenu, nous vous invitons à lire le livret explicatif : Loi APER et photovoltaïque au sol, qu’attendre du document cadre ? disponible sur  cette page et sur la page internet dédiée au photovoltaïque au sol en cliquant sur ce lien.

 

 

Contacts :

Gabrielle HENRION
Conseillère Foncier & Energie
06 84 09 33 63

Gabrielle.henrion@remove-this.rhone.chambagri.fr

 

Pôle Entreprises et Territoires
04 78 19 61 20