Lancement du programme PENAP 2024-2028 de la Métropole de Lyon
Le nouveau programme PENAP 2024-2028 de la Métropole de Lyon s’inscrit dans la poursuite de la dynamique engagée par le précédent programme qui a soutenu une centaine de projets portés par des exploitations agricoles, des collectivités locales, des associations et des chantiers d’insertion entre 2019 et 2023. Il se distingue du précédent à travers certaines évolutions :
- Un dépôt des demandes de subventions au fil de l’eau qui seront étudiées au cours de deux commissions d’instruction chaque année (en juin et en décembre)
- Une augmentation des taux de subvention pour les projets collectifs et ceux liés à une installation agricole
- Des appels à projets thématiques afin de répondre aux problématiques spécifiques du territoire
- Une animation locale du programme PENAP dans chaque territoire de la Métropole
Eligibilité
Ce programme PENAP s’adresse aux agriculteurs, collectivités et acteurs locaux ayant au moins une parcelle classée en PENAP métropolitain. Vous pouvez consulter la carte interactive des périmètres PENAP de la Métropole de Lyon en cliquant ICI.
Le programme s’articule en cohérence avec les politiques métropolitaines portant sur l’agriculture et les espaces naturels. Les projets doivent donc être rattachés à au moins l’une des orientations suivantes :
- Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs
- Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d’adaptation au changement climatique
- Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien
- Favoriser l’accès des exploitations agricoles aux débouchées locales et la pérennisation des circuits de proximité
- Valoriser l’agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d’exercice en milieu périurbain
Il faut également vérifier que le projet n’est pas finançable dans sa totalité via des appels à candidature du FEADER que vous pouvez consulter en cliquant ICI.
Taux de subvention pour les investissements sur exploitations agricoles
- Taux de subvention de base : 20%
- Critères de bonification :
- +20% pour un projet en agriculture biologique
- +10% sur une exploitation en circuits courts
- +10% pour un projet de développement d’un circuit de proximité
- +20% pour un projet collectif/coopératif
- Cumul maximum de subvention : 65%
Taux de subvention pour les investissements dans le cadre d’une installation agricole
- Taux de subvention de base pour un projet d’installation en PENAP, en agriculture biologique et en circuit-court : 50%
- Critères de bonification :
- +20% pour un projet collectif/coopératif
- +10% pour un jeune agriculteur (moins de 40 ans)
- Cumul maximum de subvention : 80%
Taux de subvention pour les investissements dans le cadre d’autres projets
- Etudes de faisabilité / d’opportunités / diagnostics : 80% maximum
- Emergence de projets / expérimentations : 80% maximum (avec un plafond d’aide de 15 000€ par projet)
- Plantation de haies : 100% de subventions pour une structure agricole
Comment répondre à l’appel à projets ?
Pour télécharger le règlement, le dossier de candidature et les modèles cliquez ICI
Prenez connaissance des documents et vérifiez que votre projet est éligible.
Préparez le dossier de candidature accompagné, à minima des pièces obligatoires, en version dématérialisées de préférence.
Transmettez votre candidature à la Métropole de Lyon :
En déposant votre dossier complet (dans un même dossier compressé) sur la plateforme métropolitaine en cliquant ICI
Ou
En envoyant votre dossier complet par voie postale à Marguerite de Lavernette – Métropole de Lyon – DTEE / DEEE / Service agriculture alimentation – 129 rue Servient – 69003 LYON CEDEX 03
Contact
Le conseiller territorial de la Chambre d’agriculture, Matthieu GINIES, est disponible pour vous accompagner dans le montage de votre dossier.
N’hésitez pas à faire appel à lui, par téléphone 06 83 78 64 47
ou par mail matthieu.ginies@rhone.chambagri.fr
