Quels changements au 1er janvier 2024 et quelles solutions pour les exploitants agricoles ? 

Circulation et stationnement interdits pour les Crit’Air4

À partir du 1er janvier 2024, la règlementation évolue et s’étendra aux véhicules Crit’Air 4. Ces véhicules de motorisation diesel sont âgés d’au moins 18 ans et ont été immatriculés entre le 1^er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.

Les restrictions liées à la ZFE s’appliquent, sauf dérogation, en circulation et en stationnement sur voirie, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 au sein de son périmètre.

Un accompagnement financier pour changer de véhicule

Changer un ou plusieurs véhicules représente un coût important pour une entreprise. La Métropole de Lyon propose des aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres.

Plus d’information : https://zfe.grandlyon.com/professionnel/

Dérogations pour les exploitations agricoles à compter du 1/01/2024

Dérogations permanentes sur demande

• Véhicules utilisés par des associations reconnues d’utilité publique et/ou d’intérêt général
• Petit Rouleur Pro pour les utilisateurs ponctuels d’un véhicule VUL ou PL: il est possible de bénéficier d’une dérogation octroyant 52 droits de circulation par an dans le périmètre ZFE

Dérogations à caractère temporaire étudiées individuellement (jusqu’au 31 décembre 2025)

• Véhicules d’approvisionnement des marchés
• Véhicules d’approvisionnement des circuits de proximité

Pour les exploitations dont le siège est situé sur le territoire du Rhône ou dans un rayon de 50 km autour du périmètre de la ZFE.

Dérogations : mode d’emploi

Pour gagner du temps, je dépose l’ensemble de mon dossier complet par voie électronique sur Toodego