Règlementation des Ovins-Caprins

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Recensement et déclaration de mouvements

 
Le recensement annuel des effectifs

Tout détenteur d'au moins un ovin ou/et un caprin doit déclarer les effectifs de ces animaux présents au 1er janvier de l’année et les naissances de l’année précédente grâce au formulaire de recensement annuel des effectifs ovins et caprins.

Ce document est à renvoyer à l’EdE avant fin janvier, complété, daté et signé quel que soit l’effectif détenu. Conservez pendant 5 ans le deuxième exemplaire du recensement qui constitue une partie de votre registre officiel d’identification, et à ce titre, il sera demandé lors des contrôles administratifs de l’identification de vos animaux. L’absence de ce document constitue une anomalie pénalisante.

En alternative à l’envoi papier, vous pouvez aussi enregistrer directement votre déclaration via OviClic / CapriClic.

Il faut indiquer pour chaque espèce et par type de production (lait ou viande) :

1. Vos effectifs de reproducteurs au 01/01/2019 (mâles et femelles âgés de plus de 6 mois au 01/01/2019 : béliers, brebis, agnelles, et boucs, chèvres et chevrettes)

2. Le nombre de naissances dans votre troupeau au cours de l’année 2018, quelque soit la destination finale des animaux (boucherie, élevage, engraissement, et aussi les morts !)

3. Si vous réalisez l’engraissement d’animaux achetés, et uniquement dans ce cas, vous devez renseigner le nombre d’animaux engraissés en 2018 dans le dernier cadre « engraisseurs spécialisés »

Si vous avez cessé votre activité en 2018 complétez et retournez l’attestation de cessation figurant en bas de page afin de permettre la mise à jour du fichier des détenteurs, et de ne plus recevoir de cotisation identification ovine et caprine à votre attention.

Le retour du recensement correctement complété est essentiel pour le traitement de votre prochaine commande de boucles!

Les déclarations de mouvements

Depuis le 15 avril 2009, tous les mouvements d'ovins et caprins, entrant ou sortant de l'exploitation, doivent être notifiés à l'EdE, dans un délai de 7 jours, quels que soient leur nombre et leur destination.

Les notifications sont réalisées par le biais des documents de circulation ou par voie électronique.

Les éleveurs qui vendent régulièrement leurs animaux a un même opérateur commercial (négociant, groupement de producteur, marché...) peuvent aussi déléguer la réalisation de la notification à cet opérateur appelé délégataire. Pour la mise en place de ce système contacter votre opérateur commercial habituel.

Toutes les informations contenues dans la notification sont ensuite transmises à une base de données unique au niveau national.

Information sur la chaîne alimentaire (ICA)

La réglementation concernant les ICA a évolué. L’éleveur est responsable de la qualité sanitaire pour les produits issus de son exploitation. Un règlement européen spécifie qu’il a l’obligation d’informer la filière d’éventuels problèmes sanitaires quand ses animaux quittent l’exploitation. Chaque acteur de la filière a ensuite la responsabilité de transmettre ces informations jusqu’à l’abattoir.

Ces informations sont transmises grâce au document de circulation et son document complémentaire ICA.

Depuis le 01/07/2017, la liste des dangers à prendre en compte dans le cadre de la transmission des informations sanitaires a évolué :

  • Aucun animal ne doit être envoyé à l’abattoir si le délai d’attente d’un traitement sanitaire n’est pas terminé
  • Indiquer si le troupeau a eu au cours des 6 derniers mois deux épisodes (plusieurs animaux atteints) de salmonellose clinique ou septicémique confirmés par un diagnostic vétérinaire
  • Mentionner les risques  notifiés par l’administration (dioxine, furane, PCB, métaux lourds)
  • Notifier les risques avérés et identifiés par l’éleveur nécessitant une mesure de gestion (aiguille cassée, corps étrangers, substances dangereuses)

 

 

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