Dispositif d'aides sur les matériels d’épandage moins émissifs performants et à la couverture des fosses

Afin de réduire les émissions d’azote dans l’atmosphère, FranceAgriMer met en place un dispositif d'aide pour financer les matériels suivants :

• Les équipements assurant une meilleure étanchéité du stockage d’effluents liquides. Parmi les couvertures d’ouvrages, priorité sera donnée à celles permettant la récupération du biogaz produit et sa valorisation énergétique à la ferme.
• Les matériels d’épandage « moins émissifs » en comparaison d’équipements de type « buse palette » : rampes à pendillards à tuyaux, à patins ou sabots, rampes à injecteurs et enfouisseurs. La priorité sera donnée aux deux derniers, pour leur efficacité plus grande.

Il est ouvert à tous les acteurs du monde agricole, individuels mais aussi collectifs (CUMA, ETA, GIEE…).
Les modalités sont les suivantes :

• règle du "premier arrivé, premier servi". le dispositif est ouvert jusqu'au 31/12/2024 soit 6 mois
• Possibilité de ne faire qu’UNE SEULE demande MAIS celle-ci peut comporter plusieurs matériels
• plancher de dépenses éligibles : 10 000 € HT
• plafond de dépenses éligibles : 150 000 € HT (200 000 € pour les CUMA)
• 40 % de subvention
• le taux d’aide est majoré de 10% pour les demandes déposées par :
  • les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) ou pour les entreprises pour lesquelles au moins un NI ou un JA détient au minimum 20 % du capital social ;
  • les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
  • un producteur membre d’une OP ou d’une coopérative ;
  • un producteur certifié en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale ».

Pour obtenir ces bonifications, la situation du demandeur est appréciée au 1er janvier 2024. Le taux d’aide maximal ne peut pas dépasser 65 %.

Le dépôt se fait par télédéclaration directement sur la page dédiée du site FranceAgrimer. Pour prendre connaissance du matériel éligible ainsi que le règlement du dispositif d’aide : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Materiels-de-stockage-et-d-epandage-moins-emissifs

Contact à la Chambre d’agriculture du Rhône :

Laetitia CANONIER
06 25 90 33 38
Laetitia.canonier@rhone.chambagri.fr