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Créer, modifier, cesser son entreprise agricole

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Le Centre des formalités d'entreprises (CFE) vous accompagne dans vos démarches administratives.

Un guichet unique pour vos formalités administratives

Le CFE vous informe des documents à remplir et pièces à fournir, il répond à vos questions, il contrôle votre dossier de déclaration, le traite et le transmet ensuite à l’INSEE, à la MSA, au centre des impôts, à l’EDE (en cas d’élevage), aux douanes (en cas de viticulture) et au greffe du tribunal de commerce (en cas de société).

Un registre des actifs agricoles

Depuis le 1er juillet 2018, le registre des actifs agricoles recense dans une base de données gérée par Chambre d’Agriculture France - APCA (instance nationale du réseau des Chambres d’agriculture), gratuitement et sans démarche administrative particulière, les chefs d’exploitation agricole de France.

Pour consulter en ligne le registre des actifs agricoles et acheter les documents d’inscription des actifs agricoles (pour les tiers, la délivrance est payante), un site internet a été créé : https://www.registre-actifs-agricoles.fr/

Pour tout renseignement sur ce registre, il est possible de contacter le CFE de la Chambre d’agriculture de son département ou d’adresser un mail à l’adresse suivante : registre@remove-this.apca.chambagri.fr

CONTACT(S)

Centre de Formalités des Entreprises
Florence ROZIER
04 78 19 61 03
florence.rozier@rhone.chambagri.fr

Avant le CFE

Faites votre demande d’autorisation d’exploiter  auprès de la Direction Départementale des Territoires

Bon à savoir

Des aides existent pour les créateurs et repreneurs d’entreprise

Les aides filières peuvent également participer au développement de l’entreprise