Créer, modifier, cesser son entreprise agricole

Un guichet unique pour vos formalités administratives

Le CFE vous informe des documents à remplir et pièces à fournir, il répond à vos questions, il contrôle votre dossier de déclaration, le traite et le transmet ensuite à l’INSEE, à la MSA, au centre des impôts, à l’EDE (en cas d’élevage), aux douanes (en cas de viticulture) et au greffe du tribunal de commerce (en cas de société).

Un registre des actifs agricoles

Depuis le 1er juillet 2018, le registre des actifs agricoles recense dans une base de données gérée par Chambre d’Agriculture France - APCA (instance nationale du réseau des Chambres d’agriculture), gratuitement et sans démarche administrative particulière, les chefs d’exploitation agricole de France.

Pour consulter en ligne le registre des actifs agricoles et acheter les documents d’inscription des actifs agricoles (pour les tiers, la délivrance est payante), un site internet a été créé : https://www.registre-actifs-agricoles.fr/

Pour tout renseignement sur ce registre, il est possible de contacter le CFE de la Chambre d’agriculture de son département ou d’adresser un mail à l’adresse suivante : registre@remove-this.apca.chambagri.fr