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Calculer les indemnités d'éviction suite à un aménagement

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Vous êtes une collectivité, un maître d’ouvrage ou un exploitant agricole

VOUS SOUHAITEZ

  • Des évaluations économiques des préjudices subis par les exploitants agricoles lors d'acquisitions immobilières
  • Un juste calcul des indemnités permettant de poser les bases de négociation

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons : UN CALCUL DES INDEMNITÉS D'ÉVICTIONS

Nous vous apportons

  • Un calcul sur les bases de protocoles reconnus
  • Un document détaillé et explicatif des calculs

Notre expérience

  • Une expertise reconnue et un savoir faire
  • Le suivi des infrastructures (Sociétés d’autoroute, RFF)
  • La négociation dans le cadre des zones d’activités, des grands projets d’aménagement (Groupama Stadium°
  • La connaissance des procédures

MODALITÉS

  • Des échéances prévues par un conventionnement
  • Un phasage des études en fonction de l’avancée du projet dans le cas d'une prestation globale
  • A la demande du maître d’ouvragE
  • Cette étude peut être combinée avec les prestations "Réaliser un état des lieux de l'activité
    agricole " et "Connaître les impacts agricoles ".

LES +

  • Des bases d'indemnisation reconnu par le juge d'expropriation
  • Une méthode d'indeminsation reconnue par les services fiscaux
  • Un protocole régional remis à jour annuellement au niveau départemental

NOS TARIFS

  • Tarif et Conditions de vente sur demande

CONTACT(S)

Brigitte Boisselier
Assistante du Pôle Territoire
04 78 19 61 20