Calculer les indemnités d'éviction suite à un aménagement

PUBLIC

Vous êtes une collectivité, un maître d’ouvrage ou un exploitant agricole

VOUS SOUHAITEZ

• Des évaluations économiques des préjudices subis par les exploitants agricoles lors d'acquisitions immobilières
• Un juste calcul des indemnités permettant de poser les bases de négociation

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons : UN CALCUL DES INDEMNITÉS D'ÉVICTIONS

Nous vous apportons

• Un calcul sur les bases de protocoles reconnus
• Un document détaillé et explicatif des calculs

Notre expérience

• Une expertise reconnue et un savoir faire
• Le suivi des infrastructures (Sociétés d’autoroute, RFF)
• La négociation dans le cadre des zones d’activités, des grands projets d’aménagement (Groupama Stadium°
• La connaissance des procédures

MODALITÉS

• Des échéances prévues par un conventionnement
• Un phasage des études en fonction de l’avancée du projet dans le cas d'une prestation globale
• A la demande du maître d’ouvragE
• Cette étude peut être combinée avec les prestations "Réaliser un état des lieux de l'activité
  agricole " et "Connaître les impacts agricoles ".

LES +

• Des bases d'indemnisation reconnu par le juge d'expropriation
• Une méthode d'indeminsation reconnue par les services fiscaux
• Un protocole régional remis à jour annuellement au niveau départemental

NOS TARIFS

• Tarif et Conditions de vente sur demande