Photovoltaïque au sol

Élaboration du document cadre en cours, publication par arrêté préfectoral prévu en juillet 2025 

Afin de soutenir les objectifs de la transition énergétique et de la neutralité carbone, la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) a été promulguée le 10 mars 2023 ; elle prévoit l’augmentation de la part des énergies renouvelables sur le sol français et l’accélération du déploiement de ces infrastructures.

Le décret du 8 avril 2024 fixe un cadre pour le développement d’installations photovoltaïques au sol (PV sol) sur les surfaces agricoles, naturelles ou forestières.

Les différentes dispositions du décret sont traduites par un document cadre, réalisé par les chambres d’agriculture départementales.

• Le document cadre, c’est quoi ?
  Un atlas cartographique, à l’échelle cadastrale, basé sur le décret du 8 avril 2024

• Que représentent les cartes du document cadre ?
  Les parcelles identifiées dans le document cadre sont ouvertes aux projets de PV sol, dit PV compatible

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire le livret explicatif "Loi APER et photovoltaïque au sol, qu'attendre du document cadre ?" disponible en version PDF dans la rubrique de droite "A lire"