Aides à la gestion de la ressource en eau en exploitation agricole
Il existe différents outils d’aides à la création et à la modernisation des dispositifs de gestion de la ressource en eau en fonction des filières.
Appui régional : optimiser l’usage de l’eau en élevage
La plateforme de dépôt est actuellement ouverte : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/optimiser-lusage-de-leau-en-elevage
Projets éligibles :
- Prélèvement d’eau (forage, captage de source superficielle, récupération des eaux pluviales)
- Stockage d’eau (cuve, puits)
- Abreuvement au pâturage (une dérogation pourra être étudiée pour un raccordement au réseau d’eau potable s’il n’y a pas d’autres possibilités pour alimenter une parcelle)
- Alimentation en eau hors réseau d’eau potable des bâtiments d’élevage (abreuvement et nettoyage)
- Installation de compteurs d’eau
Taux de subvention : 40% du montant HT de l’investissement éligible
Montant minimum d’investissement : 1500 € HT
Montant maximum d’investissement : 10 000 € HT
Les dépenses concernées sont entre 1500 et 10 000 € HT. Pour toute dépense au-delà, le financement pourra se faire par la mesure FEADER 201 du Programme stratégique national 2023-2027 (https://extranet-rhone.chambres-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/aide-feader-investir-pour-mon-exploitation-delevage/)
Attention : le dépôt des dossiers FEADER 201 sera fermé entre le 1 décembre 2023 et début mars 2024.
Pour toute question, contacter votre conseiller à la Chambre d’agriculture
Retrouvez tout le détail des actions du plan filière : https://www.aurafilieres.fr/bovins-viande-appui-regional-eau/
Plan départemental « Ressource en
eau des exploitations agricoles »
Investissements éligibles : les travaux liés à la création ou à la modernisation d’un puit ou d’un forage agricole, les travaux d’installation d’un système de récupération d’eau de pluie, les équipements et travaux visant à limiter l’impact sur la ressource en eau.
Taux de subvention :30% du montant HT éligible + 10% pour les agriculteurs qui ont bénéficié de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) dans un délai maximum de 5 ans entre la date de demande d’aide au plan ressource en eau et sa date d’installation.
Montant minimum d’investissement :2 000 € HT (max : 30 000 € HT)
Montant maximum d’aide : 9 000 € par exploitation et 12 000 € pour les projets portés par un bénéficiaire de la DJA dans un délai maximum de 5 ans à compter de sa date d’installation.
Les projets seront instruits sur la base d’un dossier de candidature complété et signé, accompagné des pièces demandées :
- Règlement de l’appel à projet
- Dossier de candidature
Renseignements auprès du Département du Rhône
04.26.72.82.48
agriculture@rhone.fr
Rappel réglementaire :
Le respect du cadre réglementaire de prélèvements d’eau en milieu naturel est sous la responsabilité du porteur de projet. Des démarches sont à réaliser pour déclarer tout nouveau forage ou prélèvements
Site internet de la DDT : Cliquez-ici
Attention : les prélèvements supérieurs à 200 000 m3/an ou à 1 000m3/h font l’objet d’une procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la Chambre d’agriculture
Contact :
Colin DUPRES
06 42 71 95 61
colin.dupres@rhone.chambagri.fr
Votre contact
Colin DUPRES
Conseiller spécialisé agronomie irrigation
06 42 71 95 61
colin.dupres@rhone.chambagri.fr