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Plan de relance

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Le plan de relance annoncé par le Gouvernement comporte un important volet consacré à la transition agricole, alimentaire et forestière, puisque 1,2 milliards d’euros sont dédiés à cet accompagnement auxquels s’ajoutent les mesures transversales du plan de relance dont bénéficieront également les acteurs des secteurs agricoles, alimentaire et forestier.
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Bâtir notre souveraineté en protéines végétales

Mesure 1 : Plan protéines végétales

Du fait du grand nombre de demandes, FranceAgriMer a suspendu provisoirement l'enregistrement de nouveaux dossiers sur son site concernant la mesure "protéines végétales, investissements matériels pour les exploitations agricoles. La reprise de la procédure de dépôt de dossiers est programmée pour le mercredi 27 janvier.

La mise en place du plan « protéines végétales » via différents dispositifs de financement.

  •     Investissements matériels dans les exploitations agricoles
  •     Structuration des filières
  •     Obtentions variétales
  •     Développement et transfert
  •     Promotion de la consommation de légumineuses

Objectifs : Doubler les surfaces en plantes riches en protéines en 2030 et faire de la France un leader de la protéine végétale

Volet A : Agroéquipements des exploitations (culture, récolte et séchage des légumineuses, sur-semis et enrichissement des prairies en légumineuses)

Le Plan Protéines végétales est une opportunité pour le développement d’une offre de protéines végétales, ceci afin de reconquérir notre indépendance protéique. Vous pourrez bénéficier du financement d’investissements matériels pour la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales, et le développement de sursemis de légumineuses fourragères.  Vous avez un projet ou des projets susceptibles de répondre à ce dispositif, déposez votre demande au plus tôt, la télé procédure ouvrira entre le 8 et 11 janvier 2021. L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.

Bénéficiaires :Exploitations agricoles et leurs regroupements, CUMA, entreprises de travaux agricoles, exploitations des lycées agricoles, GIEE

Condition d’éligibilité du demandeur : Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales - Tenir une comptabilité et être assujetti à TVA

Matériels éligibles : Matériels pour la culture, la récolte, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation.

Exemples de matériels : semoir multicaisson, semoir de précision pneumatique pour semis de soja, unité de triage de semences de protéagineux, andaineur, aplatisseur, barre de coupe à luzerne, boisseaux de chargements des semences en vrac, capteur de matière sèche, coupe flex, doseur de foin, enrubanneuse, semoir pour sursemis de prairies, faucheuse, matériels de tri, remorques, séchoir en grange...

Semences   permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet.

Liste investissements éligibles : https://www.franceagrimer.fr/content/download/65670/document/d%C3%A9cision%20INVT-SANAEI-2020-75_prot%C3%A9ines.pdf

Taux d’aide : 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les matériels et semences définies par le catalogue - Bonification JA ou CUMA de 10% - Seuil et plafond de dépenses - Montant minimal des dépenses : 1 000 € HT - Plafond par demande : 40 000€ HT pour le matériel et 5 000€ pour les semences pour les exploitations - Pour les CUMA, le plafond est fixé à 150 000 € HT par demande

Comment demander cette aide à l'investissement ?

La demande d’aide se fait sur  https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Le-plan-proteines-vegetales/Aide-a-l-investissement-dans-des-equipements-specifiques-permettant-la-culture-la-recolte-et-le-sechage-d-especes-riches-en-proteines-vegetales-et-le-developpement-de-sursemis-de-legumineuses-fourrageres

A partir du 8/11 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles. - L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée. - Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels. - La date d'autorisation d'achat est la date de validation de la demande d'aide sur internet (l'accusé de réception valant autorisation d'achat) - Le bon de commande ou le devis signé doivent être postérieurs à l’autorisation d’achat. L’achat doit intervenir dans les 12 mois à compter de l’autorisation d’achat

Pièces du dossier : Devis détaillés non signés - Statuts de la société si présence d’un JA ou Nouvel Installé

Contacts : eric.farre@remove-this.rhone.chambagri.fr      /     aline.villot@remove-this.rhone.chambagri.fr


Moderniser, assurer la sécurité sanitaire et bien-être animal de nos filières animales

Mesure 1 : Plan de modernisation des abattoirs

Modernisation des abattoirs dont projets d’abattoirs de proximité (investissements dans les outils d’abattage et de découpe, vidéosurveillance etc)

Contacts : audrey.pages@remove-this.rhone.chambagri.fr        /       fabrice.verdejo@remove-this.rhone.chambagri.fr

 
Mesure 2 : Pacte "bio-sécurité - bien-être animal" en élevage

Pacte biosécurité et bien être en élevage qui visera à permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales tout en améliorant les conditions d'élevage au regard du bien-être animal (ventilateur, brumisateur, isolation, contention, caméra de surveillance…)

Contacts : jean-beanoit.ferriere@remove-this.rhone.chambagri.fr   /       marie-pierre.couallier@remove-this.rhone.chambagri.fr  /   sylvie.folleas@remove-this.rhone.chambagri.fr


Accélérer la transition agroécologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous

Mesure 1 : Programme " Plantons des haies!"

Création d’un plan haies pour aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour de leurs cultures. Cette mesure pourrait passer par le canal existant des PDR avec l’accord des Régions.

Contacts :  pascal.hardy@remove-this.rhone.chambagri.fr    /    cecile.albrecht@remove-this.rhone.chambagri.fr

 

Mesure 2 : Bon "bilan carbone"

Subvention sous forme d’un bon pour la réalisation d’un bilan carbone  à destination des agriculteurs récemment installés, auprès d’une chambre d’agriculture, un organisme national à vocation agricole et rurale ou tout autre organisme reconnu par le MAA. Cela permettra la réalisation d’un diagnostic, suivi d’un bilan et de propositions d’améliorations.

Contacts :  agnes.liard@remove-this.rhone.chambagri.fr   /   florence.maison@remove-this.rhone.chambagri.fr

 
Mesure 3 : Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires

Plan « structuration de filières » piloté par FranceAgriMer dont les dépenses éligibles sont des investissements matériels (y compris prototypes industriels) et immatériels (y compris salaire du coordinateur, prestations d’études, de conseil…)

Contacts : pascal.hardy@remove-this.rhone.chambagri.fr     /    christophe.gratadour@remove-this.rhone.chambagri.fr

 

Mesure 4 : Renforcement du Fonds Avenir Bio

Un abondement du Fonds avenir bio qui fonctionnera par appels à projets gérés par l’Agence Bio.

Contacts : pascal.hardy@remove-this.rhone.chambagri.fr  /   aline.villot@remove-this.rhone.chambagri.fr

 

Mesure 6 : Appui aux organisations de producteurs

Actions de formation et assistance technique pour les organisations de producteurs pour qu’elles puissent par exemple accéder à une formation sur les outils de la loi Egalim ou pour se doter d’un appui juridique dans le cadre de négociations commerciales

Contacts : christel.duglas@remove-this.rhone.chambagri.fr  /   florence.chuzeville@remove-this.rhone.chambagri.fr

 

Mesure 7 : Crédit d'impôt pour la certification HVE

Création d’un crédit d’impôt HVE exceptionnel pour une durée de 2 ans à destination des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale pour promouvoir et accompagner la performance environnementale.

Contacts : baptiste.lallich@remove-this.rhone.chambagri.fr   /  valerie.niel@remove-this.rhone.chambagri.fr

Mesure 8 : Initiative "Jardins partagés"

 

Contacts : audrey.pages@remove-this.rhone.chambagri.fr   /  mathieu.novel@remove-this.rhone.chambagri.fr

 

Mesure 9 : Alimentation locale et solidaire

 

Contacts : dominique.legrand@remove-this.rhone.chambagri.fr  /   marie-pierre.couallier@remove-this.rhone.chambagri.fr

 

Mesure 10 : Partenariat Etat/collectivité au service des projets d'Alimentation Territoriaux (amplification)

 

Contacts : audrey.pages@remove-this.rhone.chambagri.fr   /   dominique.legrand@remove-this.rhone.chambagri.fr

 

Mesure 11 : Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes

 

Contacts : dominique.legrand@remove-this.rhone.chambagri.fr     /   emmanuelle.bonnet@remove-this.rhone.chambagri.fr

 

Mesure 13 : Campagne grand public sur les métiers de l'agriculture, l'agroalimentation et de la forêt

 

Contacts :  jean-beanoit.ferriere@remove-this.rhone.chambagri.fr   /  philippe.bonnet@remove-this.rhone.chambagri.fr

 


Renouveler et développer des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique et à l'adaptation au changement climatique

Mesure 1 : Prime à la conversion des agroéquipements

Une prime à la conversion pour inciter les exploitations agricoles à acquérir des matériels de précision ou de matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants. Elle permettra également de soutenir l’investissement au moment de l’installation de nouveaux agriculteurs inscrits dans la transition agro écologique.

Objectifs : Réduire et optimiser l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents) au travers de l’investissement technologique en exploitation. Avoir une agriculture française plus moderne et plus compétitive

Bénéficiaires : Exploitations agricoles et leurs regroupements, CUMA, entreprises de travaux agricoles, exploitations des lycées agricoles

Taux d’aide : Enveloppe : 135 M€ - Matériel de précision : 20% - Matériel de pulvérisation / épandage : 30% - Matériel de substitution : 40% - Bonification JA/CUMA : 10% - Plancher de dépenses HT : 2 000 € - Plafond de dépenses HT : individuel 40 000 € et CUMA 150 000 €
Règle du 1er arrivé, 1er servi - Une demande unique par demandeur, pas de double financement mais une demande peut comprendre plusieurs matériels.
Un devis détaillé et chiffré non signé avec un intitulé explicite (code et type de matériel) pour identifier le matériel par rapport à la liste en annexe de l'appel à projet. L'intitulé du devis doit être le plus proche possible de l'intitulé de l'annexe.

Matériels éligibles

  • Buses permettant de réduire la dérive
  • Matériels de substitution aux phytosanitaires : matériel de broyage (Broyeur à axes horizontaux ou verticaux, broyeurs de fanes de PdT… ), matériel de gestion de l'enherbement et matériel de travail de sol (gyrobroyeurs, désherbeurs mécaniques, écimeuses, robots, bineuses, herses, interceps, scalpeurs...), matériel de traitement (épandeur, matériel de modulation de dose, panneaux, récupérateurs, rampe à assistance d’air...), matériel de prophylaxie (filet anti-insectes, dérouleuse de film pour paillage), autres (détection adventices et ravageurs, semoirs, station météo...)
  • Matériels pour la qualité de l’air et épandage des effluents : matériel pour la qualité de l’air (couverture de fosse, couverture de fumier), matériel d'épandage d'effluents (épandeur de précision, épandeur « écoépandage », rampe à pendillards, à sabot, à patins, matériel d’enfouissement des effluents post-épandage, injecteurs à lisier)
  • Matériels de précision : modulation intraparcellaire, localisation de la fertilisation

Dépôt du dossier sur le site de téléprocédure de France Agrimer (ouverture le 04/01/2021 et date limite de dépôt le 31/12/2022)

Modalités détaillées de cette mesure et Télé procédure : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique

Liste des investissements éligibles : https://www.franceagrimer.fr/content/download/65497/document/Décision%20agroéquipements%20vfinaleV3_publication.pdf

Contacts :  pascal.hardy@remove-this.rhone.chambagri.fr (viticulture)    /    christophe.gratadour@remove-this.rhone.chambagri.fr (arboriculture-maraichage)   /   eric.farre@remove-this.rhone.chambagri.fr (Grandes cultures, polyculture-élevage)

 

Mesure 2 : Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques

Un financement de matériels et autres équipements de protection permettant de faire face aux principaux aléas climatiques (gel, grêle et épisodes de sécheresse) pour augmenter la résilience des exploitations face aux aléas climatiques, en les aidant à se doter d’un matériel adapté.

Objectifs : Améliorer la résilience individuelle des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse)

Bénéficiaires : Exploitations agricoles et leurs regroupements, exploitations des lycées agricoles, CUMA, GIEE

Taux d’aides : Enveloppe : 70 M€ - Taux d’aide : 30% - Bonification JA/CUMA : 10% - Plancher de dépenses HT : 2 000 €, plafond de dépenses HT : Individuel 40 000 €, CUMA 300 000 €

Règle du 1er arrivé, 1er servi - Une demande unique par demandeur, pas de double financement mais une demande peut comprendre plusieurs matériels.
Un devis détaillé et chiffré non signé avec un intitulé explicite (code et type de matériel) pour identifier le matériel par rapport à la liste en annexe de l'appel à projet. L'intitulé du devis doit être le plus proche possible de l'intitulé de l'annexe.

Une exploitation ne peut déposer qu’un seul dossier pour chaque appel à projet. - Il n'y a pas de transparence pour les GAEC. - L'accusé de réception vaut autorisation d'achat mais ne garantit pas l'aide. Achat au plus tard dans les 12 mois après la date d'autorisation d'achat.

Matériels éligibles :

  • Protection contre le gel (haie naturelle brise vent, frostguard, frosbuster, baches, tour antigel, lutte par aspersion…)
  • Protection contre la grêle (filets paragrêle, les bâches anti pluie, radar et système de détection, verre trempé…)
  • Protection contre la sècheresse (écran d’ombrage, goutte à goutte, compteur communicant, matériel de ferti-irrigation, gun corner, ordinateur climatique, rampe d’irrigation...)
  • Protection contre le vent / cyclône

Un devis détaillé et chiffré non signé avec un intitulé explicite (code & type de matériel) pour identifier le matériel par rapport à la liste en annexe de l'appel à projet. L'intitulé du devis doit être le plus proche possible de l'intitulé de l'annexe.
Tout devis pour du matériel d'irrigation devra être soumis et accepté par sa DDT avant dépôt sur le site FranceAgriMer. Avec localisation des terres irriguées, justification du système de mesures, description de l'installation et des modifications apportées qui démontrent une économie d'eau. (Cf. formulaire DDT du Rhône)

Modalités détaillées de cette mesure et télé procédure : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique
Liste des investissements éligibles : https://www.franceagrimer.fr/content/download/65496/document/D%C3%A9cision%20al%C3%A9as%20vfV4_publication.pdf

Fiche avis DDT Plan de relance : Cliquez ici

Contacts :  christophe.gratadour@remove-this.rhone.chambagri.fr (aléas climatiques)   /   cedric.chevalier@remove-this.rhone.chambagri.fr (aléas climatiques)  /   mallaury.verdeau@remove-this.rhone.chambagri.fr (irrigation)

 

Mesure 3 : Accélérateur pour les entreprises d'agroéquipement et de biocontrôle

Des mesures d’accompagnement des entreprises d’agro-équipements et de biocontrôle en se fondant sur les outils déjà mis en œuvre par Bpifrance l’objectif est d’accélérer le développement des entreprises qui s’occupent des équipements de précision et de biocontrôle.

Contacts : pascal.hardy@remove-this.rhone.chambagri.fr    /    christophe.gratadour@remove-this.rhone.chambagri.fr

 


Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer

Mesure 1 : Renouvellement forestier

Investissements forestiers pour l’amélioration, le renouvellement et l’adaptation des forêts au changement climatique.

 

Mesure 2 : Soutien à la filière bois aval

 Investissements dans la filière bois pour soutenir la modernisation de la première et seconde transformation du bois et dans le développement des constructions en bois.

 

Mesure 3 : Aides filière graines et plants

 

 

Mesure 4 : Développement de la couverture LiDAR

Acquisition d’une couverture LiDAR HD (Light Detection And Ranging) pour les territoires à enjeux. (Les crédits du plan de relance viendront en complément des crédits du FTAP, de l’IGN et de la DGPR visant à une couverture intégrale du territoire métropolitain à horizon de 5 ans).

 

Vous souhaitez être tenu informé des procédures associées à certaines thématiques, mesures ?

Pour plus de détails consultez le document intégral

Pour en savoir sur le Plan de relance, consultez le site de France Relance ou
consultez le site de la DRAAF.


Une Foire aux questions est à votre disposition .
 

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