A propos des mouvements de sol en zone naturelle et agricole
Les autorisations diffèrent selon la hauteur et la surface des mouvements de terrain et selon la localisation des aménagements :
- Si les exhaussements et affouillements excèdent deux mètres et ont une superficie supérieure ou égale à 100 m², ils sont soumis à déclaration préalable,
sauf s’ils sont situés dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords de monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles auquel cas un permis d’aménager est nécessaire.
- Un permis d’aménager sera également nécessaire si les affouillements et exhaussements excèdent deux mètres et ont une superficie supérieure ou égale à 2 ha.
Le PLU peut interdire ou règlementer les mouvements de sol ; il est ainsi nécessaire de se référer au règlement de la zone du PLU où ont lieu les travaux (zone A ou zone N, ou autre…).
Une vigilance particulière doit être portée sur les secteurs disposant d’un cahier des charges de produit bénéficiant de signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (AOC ou AOP). Le cahier des charges peut prévoir des dispositions particulières.
Contact :
Chambre d’agriculture du Rhône
Service foncier/urbanisme : 04.78.19.61.20