Aide aux investissements FranceAgriMer
Programme d’aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques – accessible uniquement aux agriculteurs disposant d’une assurance contre les risques climatiques – 20 M€
Les crédits dédiés à ce plan sont écoulés.
Investissements et dépenses éligibles : (liste détaillée ici)
- Protection contre le gel
- Protection contre la grêle
- Protection contre la sécheresse (cf aide aux investissements de protection face à la sécheresse)
- Protection contre le vent, cyclone, ouragan, tornade, etc.
Taux de financement : 40% du coût HT des investissements éligibles
+10% pour les nouveaux installés et JA
+10% pour les CUMA
Plafond et seuil des dépenses éligibles par demande
Le plafond de dépense éligibles est fixé à 40 000 € HT par demande.
Pour les ASA et CUMA, il est fixé à 150 000 € HT par demande.
Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000 €.
Programme d’aide aux investissements de protection face à la sécheresse – accessible à tous les agriculteurs – 20 M€
Les crédits du 1er plan sont écoulés, l'ouverture de ce dernier est prévue à l'été.Surveiller l'ouverture du plan sur : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/. Les dossiers seront traités selon leur ordre d'arrivée, il faudra être réactif dès lors que le plan sera ouvert.
Les bénéficiaires éligibles à ces programmes sont :
- Les exploitants agricoles
- Les sociétés agricoles
- Les exploitations des lycées agricoles
- Les associations syndicales autorisées (ASA)
- Les structures collectives (CUMA, GIEE)
- Les stations expérimentales
Investissements et dépenses éligibles : matériels de protection contre la sécheresse
(liste détaillée ici)
Taux de financement : 30% du coût HT des investissements éligibles
+10% pour les nouveaux installés et JA
+10% pour les CUMA
Plafond et seuil des dépenses éligibles par demande
Le plafond de dépense éligibles est fixé à 40 000 € HT par demande.
Pour les ASA et CUMA, il est fixé à 150 000 € HT par demande.
Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000 €
Règles communes aux 2 guichets :
Les bénéficiaires éligibles à ces programmes sont :
- Les exploitants agricoles
- Les sociétés agricoles
- Les exploitations des lycées agricoles
- Les associations syndicales autorisées (ASA)
- Les structures collectives (CUMA, GIEE)
- Les stations expérimentales
Détail des matériels de protection contre la sécheresse avec notamment :
- Systèmes de récupération des eaux pluviales et de traitement des eaux
- Systèmes de distribution d’eau : goutte-à-goutte, asperseurs, micro-irrigation, rampes, pivots, etc.
- Stockage de l’eau : amélioration et création de réserves
- Outil d’aide à la décision : sondes tensiométriques, capacitives
- Amélioration des enrouleurs : brise jets, etc.
- Conduites enterrées
Attention, ce plan de financement ne peut pas se coupler à d’autres dispositifs d’aide
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande d’aide pouvant comprendre plusieurs matériels. Elle est à déposer avant le 31/12/2023. Attention, le principe est celui du 1er arrivé, 1er servi, les fonds de 20M€ sont à l’échelle nationale et risquent d’être rapidement épuisés.
Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable. Afin de permettre cet examen par la DDT(M), le demandeur doit fournir à celle-ci les documents suivants :
- La localisation des terres irriguées et l'origine de la ressource ;
- La justification d'un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation ;
- Les éléments descriptifs de son projet. Pour une installation déjà existante, ces éléments préciseront les modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée
Les statuts de la société demandeuse dans les cas suivants :
- Forme sociétaire autres que GAEC, EARL et SCEA ;
- Présence d'un associé JA ou NI tels que définis à l'article 3.2, quelle que soit la forme de la personne morale.
- Station expérimentale d’un institut technique agricole qualifié en application de l’article D. 823-2 du code rural et de la pêche maritime.
Contact
à la Chambre d’agriculture du Rhône :
Colin DUPRES
colin.dupres@rhone.chambagri.fr
06.42.71.95.61