AIDE FEADER : Investir pour mon exploitation d'élevage
Projets concernés :
- La construction/déconstruction/extension/rénovation/mise aux normes de bâtiments et les équipements des exploitations d’élevage bovine, ovine, caprine, avicole, cunicole et porcine :
- Constructions neuves avec logement d'animaux
- Constructions neuves stockage des fourrages (foin, paille et ensilage)
- Rénovation de bâtiments d'élevage et/ou extension partielle et/ou acquisitions d'équipements
- Mise aux normes des bâtiments d'élevage existants, dans les nouvelles zones vulnérables, dans le respect des délais réglementaires pour réaliser les travaux de mise aux normes
- Extension totale de bâtiment attenant à un bâtiment existant (bâtiment d’élevage ou stockage des fourrages)
- Stockage et Fabrication d'aliments à la ferme pour l’alimentation animale
- Accès au pâturage : chemin d'accès au pâturage, y compris depuis le bâtiment d'élevage et les salles de traite mobiles
- Alimentation en eau des élevages
- Déconstruction de bâtiments amiantés obligatoirement associée à une demande de subvention construction neuve ou rénovation.
- Acquisition de matériels agricoles spécifiques aux zones de montagne (liste fermée de matériels éligibles)
Bénéficiaires éligibles :
- Les agriculteurs actifs ;
- Les jeunes agriculteurs.
Point d’attention : Le siège social du demandeur doit être localisé sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Sont inéligibles :
- Cotisants solidaires sauf agriculteurs en cours d'installation. Le justificatif agriculteur actif sera demandé avant la première demande de paiement,
- Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
- Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole d'un GIEE,
- Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole d'un Groupe 30000,
- Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole d'un réseau DEPHY,
- Agriculteurs qui ne seraient pas propriétaires des investissements subventionnés,
- Groupements pastoraux et forestiers agréés
Dépenses éligibles :
Des dépenses sous forme de coûts simplifiés (forfaits OCS) obligatoires pour les constructions neuves ou extensions totales de bâtiment existant, sauf exceptions (cf. appel à candidature)
Les types de projets 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 (cf premier point) et les exceptions aux OCS seront instruits sur la base des dépenses réelles c'est-à-dire sur la base des devis et des factures.
Plancher : 10 000 € H.T. de dépenses éligibles
Plafond :
- Constructions neuves ou rénovations de bâtiments d'élevage (types de projets 1,2 ,3 et 5) : 225 000 € HT de dépenses éligibles
- Autres investissements : 50 000 € HT de dépenses éligibles
- Dans le cadre des GAEC, ces plafonds sont multipliés par le nombre d’associés dans la limite de 3.
Taux d’aide :
- 30 % de l’assiette des dépenses éligibles HT
Modulations cumulables :
- + 5 % si nouvel installé (y compris jeune agriculteur)
- + 5 % pour les exploitations situées en zone de montagne ou +10% pour les exploitations situées en zone de haute montagn
NOUVEAU :
Concernant les dépenses sous forme de coûts simplifiés, il s’agit de forfaits déterminés par la profession notamment pour les projets de constructions neuves ou extensions totales de bâtiment existant destinés au logement des animaux ou stockage des fourrages et leurs équipements, projets de gestion des effluents.
Ce qui change :
Dans ce cas, il ne vous sera plus nécessaire de fournir de devis pour déposer une demande mais il vous faudra compléter un tableau afin qu’un montant soit automatiquement calculé pour les différents équipements que vous demanderez. Pour cela, différents éléments vous seront demandés. Ces derniers, ainsi que le montant des différents forfaits, sont détaillés par équipement dans l’appel à candidature ci-joint.
Vous trouverez toutes les informations sur le site de la Région : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-pour-mon-exploitation-delevage-feader
ATTENTION :
- Si votre projet engendre des dépenses relevant de plusieurs projets, il faut déposer un dossier par type de projets.
- Ne pas démarrer les travaux avant le dépôt de demande
Contacts :
Maryse THOLLON
Conseillère d’entreprise
06 37 47 78 65
Yoann FOUASSIER
Conseiller d’entreprise
07 85 99 58 82
Joëlle CABAUSSEL
Assistante
04 78 19 61 60